Un homme du Shandong condamné à 7 ans de prison pour sa croyance, son appel rejeté

(Minghui.org) Un habitant de 55 ans de la ville de Dezhou, dans la province du Shandong, a été condamné à sept ans de prison pour sa pratique du Falun Gong. Le tribunal supérieur local a ordonné un nouveau procès après le premier appel de M. Mo Xinzhong, mais le tribunal de première instance a rendu le même verdict après le nouveau procès. M. Mo Xinzhong a interjeté à nouveau appel, mais son appel a été débouté la deuxième fois.

Le Falun Gong, aussi connu sous le nom de Falun Dafa, est une discipline méditative et spirituelle ancestrale,que le régime communiste chinois persécute depuis 1999.

M. Mo Xinzhong

Arrestation

Dans la soirée du 9 février 2020, M. Mo et sa femme ont été arrêtés dans la boulangerie de leur fille, après que la police a eu fouillé le domicile d’un autre pratiquant et trouvé les informations de M. Mo. Ses deux ordinateurs, trois imprimantes et plus de 20 000 yuans en espèces ont été saisis.

La police soupçonnait que M. Mo travaillait avec d’autres pratiquants pour se rendre de son domicile dans le district de Xiajin (sous la juridiction de la ville de Dezhou) au district voisin de Gaotang (sous la juridiction de la ville de Liaocheng), à environ 40 kilomètres de là, afin d’afficher des documents d’information sur le Falun Gong.

Après deux jours au poste de police de Jiangdian, M. Mo a été emmené au Département de police du district de Gaotang pour y être interrogé. Le 12 février, il a été libéré sous caution.

Terrifiée par la rafle et l’arrestation, la femme de M. Mo est tombée malade et a été hospitalisée.

Le 2 février 2021, dix jours avant l’expiration de la condition de libération sous caution d’un an de M. Mo, un policier du Bureau de la sécurité intérieure du district de Gaotang l’a appelé et l’a convoqué au Département de police le lendemain.

Comme M. Mo n’a pas obtempéré, le 30 mai, à 7 h, la police de Gaotang s’est rendue à son domicile. Ils ont coupé son alimentation électrique de l’extérieur et l’ont arrêté lorsqu’il est sorti pour vérifier la situation. Depuis, il est incarcéré au centre de détention du district de Gaotang.

L’avocat de M. Mo lui a rendu visite à plusieurs reprises. Toutes leurs conversations étaient étroitement surveillées par un gardien assis à côté de M. Mo. Chaque fois que l’avocat mentionnait les mots « non coupable », le gardien se levait et avertissait l’avocat de ne pas parler de l’argument de la défense.

Condamné à sept ans de prison

Le Bureau de la sécurité intérieure du district de Gaotang a ensuite soumis le cas de M. Mo au parquet du district de Dong’e et au tribunal du district de Dong’e, qui ont été désignés pour traiter les affaires de Falun Gong dans les districts de la ville de Liaocheng.

Un procureur est allé voir M. Mo au centre de détention et lui a promis de lui accorder une peine plus légère de quatre ans s’il plaidait coupable, sinon il serait condamné à sept ans ou plus. Il a répondu qu’il plaiderait non coupable.

Son avocat a donc soumis une opinion juridique pour ne pas l’inculper, mais le procureur Zhang Min l’a quand même fait et a transmis son dossier au tribunal du district de Dong’e.

Le juge Rong Chuigong a contacté l’avocat de M. Mo et a déclaré qu’il avait reçu une lettre de la famille de M. Mo, qui lui demandait instamment de ne pas le condamner. L’avocat a ajouté que la persécution n’avait aucune base légale. Le juge a affirmé sa position consistant à suivre la politique de persécution, et il a déclaré que M. Mo avait violé la loi si le gouvernement le disait.

Le 23 novembre 2021, le tribunal du district de Dong’e a tenu la première audience dans la cause de M. Mo. À l’exception de M. Mo, qui était connecté par vidéoconférence au centre de détention, le juge, le procureur et l’avocat ont assisté en personne à la séance dans le palais de justice.

L’avocat a plaidé non coupable au nom de M. Mo. Il a fait valoir que la police avait commis plusieurs vices de procédure dans le traitement de son dossier, ce qui rendait les preuves présentées irrecevables.

Tout d’abord, dans la soirée du 9 février, la police n’a pas présenté de mandat de perquisition avant de mettre à sac le domicile de M. Mo. Ce n’est qu’après l’avoir détenu au poste de police pendant la nuit qu’ils ont délivré un certificat de détention, qui ne mentionnait pas la date précise de l’arrestation.

Ce qui est encore plus inacceptable, c’est que la police a fabriqué la déposition de M. Mo et l’a forcé à la signer, sans lui permettre de la lire au préalable.

De plus, la police a classé les billets de banque confisqués au domicile de M. Mo, dans la catégorie des dépliants du Falun Gong, car des informations sur le Falun Gong y étaient imprimées. Les 20 000 yuans et plus en espèces confisqués à M. Mo, dont des billets d’un yuan et de dix yuans, ont été comptabilisés comme 2700 copies de dépliants du Falun Gong.

Le procureur Zhang Min n’a cessé d’ordonner à M. Mo de plaider coupable et d’admettre qu’il avait imprimé lui-même le papier-monnaie. Zhang a dit que s’il avait une bonne attitude, ils le condamneraient à cinq ans, sinon à sept ans.

Quand M. Mo a rétorqué qu’il n’avait violé aucune loi en pratiquant le Falun Gong, le juge Rong l’a interrompu, il l’a accusé d’avoir une mauvaise attitude et il a indiqué qu’il le condamnerait à sept ans. Le juge Rong a aussi ordonné à M. Mo de plaider coupable, en ne lui laissant pratiquement aucune possibilité de se défendre pendant l’audience.

À la fin de l’audience, le juge a permis à la famille de M. Mo, qui avait assisté à l’audience en personne, de le voir à travers la vidéo. Il a averti la famille qu’elle devait se préparer à une lourde peine.

Le 9 décembre, quatre jours après la deuxième audience de M. Mo, l’avocat a reçu son verdict, daté du 10 décembre, selon lequel M. Mo était condamné à sept ans de prison et à une amende de 20 000 yuans. M. Mo a fait appel auprès du tribunal intermédiaire de la ville de Liaocheng.

Appel rejeté après le pourvoi en révision

À la fin de février 2022, la famille de M. Mo a reçu une lettre du tribunal intermédiaire, leur faisant part de sa décision d’annuler le verdict du tribunal inférieur et d’ordonner la tenue d’un nouveau procès.

Après avoir reçu la décision du tribunal intermédiaire, le juge Rong a déposé une plainte contre l’avocat de M. Mo auprès du Bureau local de la justice, ce qui a entraîné une enquête sur l’avocat. Le Bureau de la justice a demandé à l’avocat s’il avait donné son numéro de téléphone à des pratiquants de Falun Gong à l’étranger, car ils recevaient constamment des appels de ces derniers, qui leur demandaient instamment de libérer M. Mo.

Zhang Wei, le vice-président du tribunal du district de Dong’e, a aussi dit à l’avocat de M. Mo : « La raison pour laquelle le tribunal supérieur a ordonné un nouveau procès est qu’il y avait des problèmes avec les membres du tribunal de première instance. Vous ne devriez pas penser que le résultat serait modifié du tout au tout. »

Le 17 juin, lors du nouveau procès de M. Mo, les huissiers ont empêché sa famille d’entrer dans le palais de justice. Ils ont cédé à la forte protestation de l’avocat. Dès que la famille s’est assise dans la salle, plusieurs huissiers armés sont venus se placer à côté d’elle.

Cette fois, le tribunal était présidé par la juge Zhao Liyan, Zhang Min est resté le procureur. M. Mo était toujours connecté par vidéoconférence.

Comme pour le juge Rong, la première question que la juge Zhao a posée à M. Mo a été la même question à savoir s’il allait plaider coupable. Après que M. Mo a répondu qu’il n’avait enfreint aucune loi, Zhao lui a dit : « Je vous le demande à nouveau. J’espère que vous pourrez saisir cette occasion. » M. Mo lui a encore répondu : « Je ne plaiderai pas coupable. Je n’ai enfreint aucune loi. »

Après quelques instants de silence, Zhao a annoncé l’ajournement de l’audience pour dix minutes. Elle est ensuite sortie de la salle d’audience avec le procureur Zhang et son assistant Shen Jian.

Lorsqu’ils sont revenus, Zhao a dit à M. Mo que son attitude n’était pas bonne et qu’elle avait décidé de le condamner à sept ans de prison. Après avoir annoncé le verdict, elle a ensuite demandé à M. Mo où il avait obtenu ses livres sur le Falun Gong et le papier-monnaie sur lequel étaient imprimées des informations sur le Falun Gong.

M. Mo a refusé de répondre à sa question. Il a aussi nié l’accusation de « saper l’application de la loi avec une organisation sectaire ». La juge et le procureur l’ont fréquemment interrompu.

Le 2 août, la juge a prononcé un verdict officiel de sept ans d’emprisonnement à l’encontre de M. Mo, qui a interjeté appel devant le tribunal intermédiaire de la ville de Liaocheng, lequel a décidé, cette fois, de maintenir le verdict.

La détresse de sa famille

M. et M^me Mo ont eu deux enfants, une fille et un fils. Le 29 juillet 1996, son fils, alors âgé de 7 ans, s’est noyé accidentellement dans la rivière. Comme l’eau était très profonde, il a fallu plusieurs heures aux villageois pour retrouver son corps.

Le décès de leur fils a été un coup dur pour M. Mo et sa femme. Incapables de surmonter leur profond chagrin, ils ont souvent pleuré et perdu tout espoir en la vie. Plus tard, avec les encouragements de leur famille, ils ont décidé d’avoir un autre enfant. Mais comme sa femme avait subi une procédure de stérilisation, elle a essayé de se faire opérer pour une chirurgie d’inversion de ligature tubaire, afin de pouvoir concevoir à nouveau, ce qui a échoué après plusieurs tentatives.

L’opération a causé beaucoup de dommages à la santé de sa femme et a laissé le couple avec une énorme dette. Sous une pression énorme, la femme de M. Mo a souffert d’une dépression et a souvent tenté de se suicider.

M. Mo a dû emmener sa femme à l’hôpital psychiatrique de la ville de Liaocheng, pour la ramener chez elle peu après, car le médecin lui administrait souvent des décharges électriques.

En 1997, après avoir appris les bienfaits du Falun Gong sur la santé, la femme de M. Mo a commencé à le pratiquer. Elle a arrêté les médicaments et s’est rétablie en un mois. Un an plus tard, M. Mo l’a aussi rejointe et le bonheur est revenu dans la famille.

La femme de M. Mo avait une relation tendue avec sa belle-mère. Mais la pratique du Falun Gong l’a transformée en une meilleure personne et elle a commencé à bien traiter sa belle-mère.

La fille de M. Mo se souvient : « Avant que mes parents ne commencent à pratiquer le Falun Gong, notre famille menait une vie misérable. Sans le Falun Gong, ma mère serait morte il y a longtemps, et je n’aurais pas eu de famille complète. C’est la raison pour laquelle je les soutiens dans la pratique du Falun Gong malgré la persécution. »

« Seulement parce que mon père vit selon le principe Authenticité-Bienveillance-Tolérance et qu’il essaie d’être une bonne personne, maintenant il est condamné à une peine de sept ans. Il n’a rien fait de mal. Son droit de pratiquer sa croyance devrait être protégé par la loi. »

Coordonnées des responsables de la persécution :

Rong Chuigong (荣垂功), juge président du tribunal du district de Dong’e : [phone]

Zhao Liyan (赵丽艳), juge du tribunal du district de Dong’e

Zhang Min (张敏), procureur au parquet du district de Dong’e

Yue Zong’en (岳宗恩), chef du Département de police du district de Gaotang : [phone]

Zhao Jinghai (赵景海), chef du Bureau de la sécurité intérieure du district de Gaotang : [phone], [phone], [phone]

Hua Xinggang (华兴刚), policier du Bureau de la sécurité intérieure du district de Gaotang : [phone]

(D’autres informations de contact des responsables de la persécution sont disponibles dans l’article original en chinois.)

Traduit de l’anglais