Un homme condamné à sept ans de prison après un procès illégal

(Minghui.org) Un homme âgé a été kidnappé chez son fils à cause de sa croyance. Il a été jugé avec des preuves obtenues illégalement qui n'avaient aucun lien direct avec le crime dont il a été accusé et il a été condamné à sept ans de prison.

Les autorités ont ensuite essayé de convaincre son fils de ne pas interjeter appel. Il n'en a pas été dissuadé et cherche à faire annuler sa peine.

M. Guan Zhongji, âgé de 66 ans, a été arrêté le 5 juin 2018 parce qu'il pratique le Falun Gong, une méthode spirituelle gravement persécutée en Chine.

Il n'y a jamais eu de mandat d'arrestation émis contre M. Guan. La police a prétendu que l'arrestation était la continuation d'une cause [pendante devant le tribunal] contre lui il y a quatre ans, pour laquelle il n'a jamais reçu de verdict.

M. Guan a été arrêté en 2014 pour avoir parlé du Falun Gong et de la persécution. La police a pris les clés de son domicile et a saccagé sa maison alors qu'il n'y avait personne chez lui. Selon le fils de M. Guan, la famille a été informée de son arrestation et de la fouille illégale quelques jours plus tard.

L'avocat de M. Guan a déclaré que le droit pénal chinois stipule qu'une personne ou sa famille doit être présente si les autorités effectuent une perquisition et elles doivent présenter un mandat de perquisition. L'avocat a déclaré que la preuve contre M. Guan était le résultat d'une fouille illégale et que M. Guan devrait être considéré comme innocent.

Une cousine de M. Guan a demandé à lui rendre visite au centre de détention deux semaines après sa dernière arrestation et la police lui a dit que l'affaire avait été portée devant le tribunal local et qu'elle n'était plus de leur ressort.

Les visites à M. Guan doivent être approuvées par le Bureau 610 local, un organisme qui supervise la persécution du Falun Gong. Son avocat a finalement vu M. Guan 17 jours après son arrestation ; à ce moment-là, M. Guan n'avait toujours pas été informé de la raison de son arrestation. Il souffrait d'hypertension grave et les gardes le gavaient de force avec des drogues inconnues qui le faisait vomir.

Son procès a eu lieu à l'intérieur du centre de détention, présidé par un juge du tribunal de la ville de Pingdu. Il a duré une heure le 3 juillet et aucun verdict n'a été rendu après l'audience. En voyant son père porter des entraves et des menottes, son fils a décrit son père comme ayant perdu beaucoup de poids et avoir paru léthargique. M. Guan a demandé à être libéré sans aucune accusation, car il voulait seulement que les gens connaissent le Falun Gong, un droit protégé par la liberté d'expression et de religion.

M. Guan a été accusé d'« utiliser une organisation sectaire pour miner l'application de la loi ». Son avocat a plaidé que la preuve fournie par l'accusation, y compris les documents sur le Falun Gong trouvés chez lui à la suite de la fouille illégale, ne présentait aucun lien direct avec le crime dont il était accusé.

La Chine n'a jamais promulgué de loi qualifiant le Falun Gong de « secte ». Le 1^er février 2017, une nouvelle interprétation législative est entrée en vigueur, qui ne fait aucune mention du Falun Gong et souligne que tout acte d'accusation contre quiconque qui s'engage dans une secte doit être fondé sur des motifs juridiques solides. Comme aucune loi en Chine ne qualifie le Falun Gong de secte, l'acte d'accusation contre les pratiquants manque de fondement juridique.

L'un des éléments de preuve de l'accusation contre M. Guan était le fait qu'il possédait, lisait et distribuait des livres du Falun Gong. La police et les procureurs ont cité comme base légale deux avis émis par l'Administration chinoise de la presse et des publications en juillet 1999 pour interdire la publication des livres de Falun Gong. Mais l'Administration a publié une abrogation de l'interdiction en 2011 et il est tout à fait légal pour les pratiquants de posséder des livres du Falun Gong.

Le juge a appelé le fils quelques jours avant le procès et a suggéré que son père plaide coupable. Le juge a aussi affirmé que c'est le Bureau 610 qui faisait pression pour l'arrestation et le procès.

Dix jours après le procès du 13 juillet, M. Guan a reçu un verdict de culpabilité et a été condamné à sept ans de prison. Peu de temps après, son fils s'est fait dire à plusieurs reprises par diverses autorités de rendre visite à son père dans le centre de détention et d'essayer de le dissuader de faire appel. Les autorités ont affirmé que la lourde condamnation de M. Guan résultait du fait qu'il avait engagé un avocat et déposé un plaidoyer de non-culpabilité.

Malgré les menaces, M. Guan a interjeté appel et a présenté sa requête le 23 juillet.

Voir aussi : (en chinois)

Traduit de l'anglais au Canada