(Minghui.org) Quelques jours avant le 10 décembre, la Journée des droits de l'homme, les pratiquants de Falun Gong de 29 pays ont soumis une liste d'auteurs de violations des droits de l'homme à leurs gouvernements respectifs, demandant à ces nations de sanctionner les auteurs qui y figurent ainsi que les membres de leur famille en leur infligeant des restrictions de visa et en gelant leurs avoirs en raison de leur implication dans la persécution du Falun Gong en Chine.

Ces pays comprennent les pays de l'Alliance des Cinq Yeux (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, États-Unis), 18 nations de l'Union européenne (Allemagne, France, Italie, Espagne, Pays-Bas, Pologne, Belgique, Suède, Autriche, Irlande, Danemark, Finlande, République tchèque, Roumanie, Portugal, Hongrie, Slovaquie, Slovénie), et 6 nations supplémentaires (Japon, Corée du Sud, Suisse, Norvège, Liechtenstein, Mexique).

Parmi cette liste figurent certains responsables du Parti communiste chinois (PCC) au niveau du Comité central. Il s'agit de Han Zheng (membre du Comité permanent du Politburo), Guo Shengkun (secrétaire de la Commission centrale des affaires politiques et juridiques), Zhou Qiang (président de la Cour suprême), Liu Jinguo (secrétaire adjoint de la Commission centrale d'inspection disciplinaire) et Fu Zhenghua (directeur adjoint de la Commission des affaires sociales et juridiques de la Conférence consultative politique).

Comme pour les listes soumises précédemment, les auteurs de violations sont des personnes de tous les niveaux, de toutes les professions et de toute la Chine. Ils comprennent des secrétaires de la Commission des affaires politiques et juridiques à différents niveaux, des directeurs de Bureau 610 à différents niveaux, des chefs de police, des policiers du Bureau de la sécurité intérieure, des présidents de tribunaux, des assesseurs, des directeurs de prisons, des directeurs de camps de travail, etc.

À part l'Alliance de renseignements des Cinq Yeux, c'est la première fois que des pratiquants soumettent une telle liste à d'autres pays. Les listes soumises précédemment sont également comprises dans cette soumission pour ces pays.

Le 7 décembre, les ministres de l'Union européenne ont approuvé le plan d'action sur les droits de l'homme et la démocratie. Connu comme étant la version européenne de la loi Magnitsky, il donne aux 27 membres de l'UE le pouvoir de sanctionner des individus et des organisations pour des violations des droits de l'homme partout dans le monde. Il s'agit notamment de leur interdire l'entrée dans les pays de l'UE et de geler leurs avoirs.

Outre les 18 pays de l'UE mentionnés ci-dessus, dans un avenir proche, les pratiquants de Falun Gong prévoient également de soumettre les listes à d'autres pays de l'UE.

Une approche efficace qui intimide les auteurs de violations des droits de l'homme

Les procédures juridiques de ces pays peuvent varier. Prenons les États-Unis comme exemple. Un jour, un fonctionnaire du Département d'État américain a encouragé les groupes religieux et confessionnels à soumettre des listes d'auteurs de crimes sans se préoccuper outre mesure des détails juridiques. Tant qu'il existe des preuves évidentes de violations des droits de l'homme, il ne faut pas hésiter à soumettre une liste. Plusieurs lois sont potentiellement applicables et le Département d'État en trouvera une qui conviendra.

Un autre fonctionnaire du Département d'État a dit que certaines lois exigent des désignations publiques et donc, il faut des preuves solides. Pour ces raisons, peu de malfaiteurs ont été rendus publics. En revanche, certaines autres lois, comme celles concernant les restrictions de visa, ont des seuils plus bas. Tant qu'un agent des visas a un « doute raisonnable », il ou elle peut rejeter une demande sans donner d’explications détaillées. Mais les auteurs du délit connaissent la raison du refus.

Ce fonctionnaire a dit à un pratiquant de Falun Gong qu'il ne peut pas divulguer les détails des refus de visa parce que la vie privée des demandeurs est protégée, mais il pouvait dire qu'il y a eu des cas où les demandes de visa par des fonctionnaires du PCC ont été refusées en raison de leur implication dans la persécution du Falun Gong. Ce fonctionnaire du Département d'État a reconnu que Minghui.org était une source fiable. Il a également fait l'éloge des informations détaillées et claires fournies par les pratiquants.

L'interdiction d'entrée dans un pays est considérée comme une approche très efficace. Même sans le gel des avoirs, cette mesure décourage l'individu de transférer des avoirs dans ce pays.

Les sanctions prises à l'encontre des auteurs ont eu un impact en Chine. Certains responsables gouvernementaux ont retiré leurs photos de leur mur pour éviter d'être dénoncés. Lors de la libération d’un pratiquant de Falun Gong détenu, un fonctionnaire a dit : « Je ne vous ai pas battu et veuillez ne pas me dénoncer. Mon enfant prévoit étudier à l'étranger plus tard. » Certains chefs de police ressentent également une certaine inquiétude. L’un d’entre eux a dit : « Pourquoi me dénoncez-vous ? Mon enfant doit aussi aller à l'étranger. »

Une tendance mondiale

Depuis que les États-Unis ont promulgué la loi Magnitsky mondiale en 2016, de nombreux législateurs et défenseurs des droits de l'homme ont fait pression pour que des lois similaires soient adoptées dans d'autres pays.

Depuis 2011, les Pays-Bas proposent qu’une telle loi soit promulguée dans l'UE. En 2019, lorsque les pays de l'UE ont discuté de cette question, les Pays-Bas ont indiqué que si un consensus ne pouvait pas être atteint au sein de l'UE, ils promulgueraient leur propre loi. Les pays du Conseil nordique, tels que le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Suède et la Norvège, ont également déclaré la même chose. Si une loi Magnitsky ne pouvait pas être introduite dans l'UE, une loi similaire serait adoptée par le Conseil.

Le 7 décembre 2020, l'UE a officiellement adopté la loi Magnitsky à Bruxelles, en Belgique. Le même jour, il était écrit dans l’annonce : « La décision d'aujourd'hui souligne que la promotion et la protection des droits de l'homme restent une pierre angulaire et une priorité de l'action extérieure de l'UE et reflète la détermination de l'UE à s'attaquer aux graves violations et abus des droits de l'homme. »

Depuis 2019, le Parlement australien sollicite des réactions, tant au niveau national qu'à l'étranger, sur la sanction des violations des droits de l'homme. Des réponses positives ont été reçues de 160 organisations et individus. Le 7 décembre, le député Kevin Andrews, président de la sous-commission des droits de l'homme du Comité permanent mixte des affaires étrangères, de la défense et du commerce, lors d'un communiqué de presse a écrit : « Nous n’avons aucun contrôle sur le fait que les auteurs soient traduits en justice dans leur pays d'origine, mais la législation sur les sanctions ciblées rendra les plages, les écoles, les soins médicaux et les institutions financières australiennes inaccessibles aux personnes dont le comportement est inadmissible. »

En 2021, le Parlement australien devrait adopter d’autres lois, afin d'empêcher le pays de devenir un refuge pour les malfaiteurs. En Australie, cette loi est considérée comme la plus grande avancée législative en matière de droits de l'homme des dernières décennies.

Au Japon, un groupe multipartite de législateurs a été formé au début de l'année en réponse à la nouvelle loi sur la sécurité nationale imposée à Hong Kong par Pékin. Le 29 juillet, lors de sa réunion inaugurale, les participants ont prévu d'adopter des lois similaires à la loi Magnitsky pour lutter contre les violations des droits de l'homme. Le 30 juin, la promulgation de la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong a souligné l'urgence de cette question.

Au début de cette année, les pratiquants de Falun Gong au Canada ont lancé une campagne de signatures pour faire appliquer la loi Magnitsky, connue sous le nom de « Loi sur la justice pour les victimes de fonctionnaires étrangers corrompus », qui a été adoptée en octobre 2017, afin de sanctionner les fonctionnaires du PCC pour leur répression du Falun Gong. En l’espace d’un mois, plus de 20 000 personnes ont signé la pétition.

Arrêter les actes criminels

Au cours des dernières années, les pratiquants de Falun Gong ont d'abord soumis des listes d'auteurs de violations uniquement aux gouvernements américain et canadien. Par la suite, cette pratique a été étendue au Royaume-Uni, à l'Australie et à la Nouvelle-Zélande. Cette fois, le Japon, une majorité de pays de l'UE, et même un petit pays comme le Liechtenstein, sont inclus. Cela laisse peu d’endroits aux auteurs de violations des droits de l'homme pour échapper aux conséquences de leurs mauvaises actions. Comme le PCC continue à être rejeté dans le monde entier, ces auteurs devront un jour faire face à la justice en Chine.

Les pratiquants de Falun Gong ont dit qu'ils continueraient à compiler des informations de Minghui sur les auteurs de la persécution. Au fur et à mesure que des cas seront recueillis et traduits, des listes supplémentaires seront soumises et un plus grand nombre de pays les recevront.

Certains auteurs de violations des droits de l'homme peuvent se demander s'ils figurent sur ces listes. Une façon de le vérifier est de consulter la liste des malfaiteurs sur le site Minghui chinois : (https://library.minghui.org/criminal/html/lastname). Plus de 100 000 personnes ont été inscrites sur cette liste et tôt ou tard, toutes ces personnes feront l'objet de sanctions.

Nous espérons sincèrement que les responsables du PCC réfléchiront pendant une seconde avant de poursuivre la persécution orchestrée par le PCC. En agissant avec le principe Authenticité-Bienveillance-Tolérance et en s’abstenant de persécuter des pratiquants innocents, ils éviteront qu'eux-mêmes et leur famille soient confrontés aux conséquences de leurs crimes.

Traduit de l'anglais