(Minghui.org) Un procureur de la ville d’Anyang, dans la province du Henan, a dit à plusieurs reprises à l’avocat d’un pratiquant de Falun Gong qu’il n’avait pas son dossier en main, lorsque ce dernier a voulu examiner les documents de l’affaire.

Lorsque l’avocat a ensuite rendu visite à M. Li Bin au centre de détention de la ville d’Anyang, il a été choqué d’apprendre que le tribunal avait déjà entendu l’affaire de M. Li. Non seulement les autorités ont inculpé et jugé M. Li sans en informer son avocat, mais le juge a également désigné un avocat pour le représenter et plaider coupable pour lui.

Le Falun Gong, également connu sous le nom de Falun Dafa, est une discipline méditative et spirituelle que le régime communiste chinois persécute depuis 1999.

Arrêté par la police en dehors de la ville

M. Li, un habitant âgé de 50 ans de la ville de Botou, dans la province du Hebei, a été arrêté chez lui le 28 avril 2021 par Cui Yanhong, un agent du poste de police de Hedong dans la ville de Botou, ainsi que par quatre agents du poste de police de Wenfeng dans la ville d’Anyang, province du Henan, à environ 400 km de là.

En entrant au domicile de M. Li, la police du Henan lui a demandé son numéro de téléphone portable et s’il pratiquait le Falun Gong. Après avoir répondu à ces deux questions, les policiers ont commencé à mettre son domicile à sac sans présenter leurs cartes d’identité ou un mandat de perquisition.

L’ordinateur portable que M. Li utilisait pour enseigner le chinois à sa petite-fille a été confisqué après que la police y a trouvé des dessins éducatifs réalisés par des pratiquants de Falun Gong. Les livres de Falun Gong de M. Li et une photo du fondateur du Falun Gong ont également été confisqués lors de la perquisition.

La police du Henan a emmené M. Li à Anyang dans l’après-midi après la descente et l’a détenu au centre de détention de la ville d’Anyang.

Lorsque la femme de M. Li s’est rendue au centre de détention pour lui rendre visite au début mai, les gardiens ne l’ont pas autorisée à le voir ni à faire un dépôt en espèces pour lui (afin d'acheter des produits de première nécessité). Elle a ensuite appris d’un policier d’Anyang qu’ils l’avaient arrêté après avoir découvert qu’il avait publié des informations relatives au Falun Gong sur WeChat, la plateforme de médias sociaux la plus populaire en Chine.

Outre M. Li, la police du Henan a également arrêté d’autres pratiquants à Hebei, Chongqing et Shandong pour avoir partagé des informations sur le Falun Gong sur WeChat.

La représentation légale de l’avocat bloquée

Le 5 juin 2021, la femme de M. Li a été informée par le poste de police du district de Wenfeng, à Anyang, que l’arrestation de son mari avait été approuvée par le parquet du district de Wenfeng. Il a été inculpé pour « atteinte à l’application de la loi ». Les vingt autocollants du Nouvel An chinois confisqués à son domicile ont également été inclus dans les preuves de l’accusation, car les mots « Authenticité-Bienveillance-Tolérance » (le principe fondamental du Falun Gong) y étaient imprimés.

Lorsque la famille et l’avocat de M. Li se sont rendus à Anyang pour lui rendre visite vers la mi-juin, on leur a dit que le Bureau de la sécurité publique d’Anyang supervisait son dossier et qu’il pourrait demander au parquet de l’inculper après le 1er juillet, date du centenaire de la fondation du Parti communiste chinois.

La police a ajouté qu’elle l’avait initialement arrêté pour avoir dénoncé la corruption du régime communiste, en l’accusant de « chercher querelle et de provoquer des troubles ». Mais après avoir trouvé des centaines d’exemplaires de documents d’information sur le Falun Gong à son domicile, ils ont porté l’accusation d'« atteinte à l’ordre public par une organisation sectaire », un autre prétexte standard utilisé par les autorités chinoises pour criminaliser les pratiquants de Falun Gong.

Le 30 août, la police a informé l’avocat de M. Li qu’elle avait soumis son dossier au parquet du district de Wenfeng. L’avocat a ensuite appelé le procureur, pour se faire dire qu’il n’avait pas son dossier en main.

L’avocat a appelé le procureur à plusieurs reprises au cours du mois suivant, mais il a reçu la même réponse chaque fois. La personne qui a répondu à l’appel a insisté sur le fait qu’elle n’avait pas reçu le dossier de la police. Il a également déclaré qu’ils traitaient de nombreuses affaires et qu’il était possible qu’il y ait un retard dans le chargement des dossiers dans leur système.

L’avocat a passé deux autres appels, les 15 et 18 octobre, et le parquet a continué à dire qu’il n’avait pas reçu le dossier de M. Li. Le 21 octobre, l’avocat a contacté la police qui lui a confirmé qu’elle avait bien soumis l’affaire au procureur le 30 août. La police lui a également indiqué le nom du procureur auquel elle avait soumis le dossier.

Lorsque l’avocat a rappelé le parquet, la personne qui a répondu à l’appel a maintenu qu’elle avait probablement trop de dossiers et qu’elle n’avait pas encore entré le cas de M. Li dans son système.

L’avocat a appelé une nouvelle fois le parquet le 3 novembre. Cette fois, le procureur a dit qu’il avait reçu le dossier de M. Li.

L’avocat a immédiatement réservé un vol pour examiner le dossier, mais il a dû annuler son voyage en raison d’un blizzard qui s’est abattu sur la Chine trois jours plus tard. Il a appelé le parquet le 9 novembre pour confirmer son rendez-vous, mais personne n’a répondu à l’appel.

Lorsque l’avocat et la famille de M. Li se sont finalement rendus en personne au parquet le 15 novembre, la personne qui les a reçus a continué à dire à l’avocat qu’ils n’avaient pas le dossier.

L’avocat a demandé : « Votre collègue m’a déjà dit le 3 novembre que je pouvais venir pour examiner le dossier. Pourquoi ne pouvez-vous pas le trouver maintenant ? » La personne est devenue nerveuse et a dit qu’ils avaient aussi un ancien système et qu’il allait y jeter un coup d’œil.

Après avoir vérifié l’ancien système, il a dit à l’avocat que le procureur avait déjà transféré l’affaire de M. Li au tribunal le 4 octobre.

L’avocat et la famille de M. Li se sont ensuite rendus au centre de détention pour discuter de la défense au tribunal avec M. Li, mais ils ont été choqués d’apprendre que le tribunal avait déjà tenu une audience virtuelle le 10 novembre, et que le juge Wang Ruixia avait également désigné un avocat pour M. Li, qui a plaidé coupable contre sa volonté. L’avocat a également appris que le juge Wang avait des antécédents en matière de condamnation de pratiquants de Falun Gong.

Outré par la violation flagrante de la procédure légale par le procureur et le juge, l’avocat est retourné au parquet. You Jian et Zhang Huijie, qui étaient chargés de l’affaire de M. Li, n’ont pas répondu à son appel.

Tactiques similaires d’un autre procureur du Henan

Outre le cas de M. Li, un autre procureur du Henan a également empêché un avocat représentant une pratiquante de Falun Gong d’examiner les documents relatifs à son affaire en lui mentant et en lui disant qu’il n’avait pas le dossier en main.

Le procureur Zheng Jianye du parquet du district de Weidu, dans la ville de Xuchang, a nié qu’il avait le dossier de Mme Lou Yahong, lorsque son avocat l’a appelé à plusieurs reprises entre mars et avril 2021, alors que Zheng avait reçu le dossier le 12 mars et inculpé Mme Lou le 22 avril.

Bien que l’avocat ait plaidé non coupable pour Mme Lou le 26 mai, celle-ci a tout de même été condamnée à une peine de quatre ans de prison pour avoir collé sur sa porte des couplets contenant des informations sur le Falun Gong.

Informations sur les responsables de la persécution :

Wang Ruixia (王瑞霞), juge : +86-372-2097312

You Jian (尤建), vice-président du parquet du district de Wenfeng : +86-372-521006

Zhang Huijie (张慧杰), procureur du parquet du district de Wenfeng : +86-372-5102159, +86-18537218959

(Plus d'informations sur les responsables de la persécution sont disponibles dans l’article original en chinois.).

Voir aussi :

Un habitant de la province du Hebei est poursuivi dans la province du Henan pour avoir publié des informations sur WeChat

Traduit de l’anglais