(Minghui.org) Le 18 septembre 2021, quatre experts juridiques ont pris la parole lors du deuxième webinaire du Sommet mondial sur la prévention et la lutte contre les prélèvements forcés d’organes. Ils ont convenu que les prélèvements d’organes sur des personnes vivantes perpétrés par le Parti communiste chinois (PCC) sont une forme de génocide et que la législation existante est insuffisante pour endiguer ou prévenir le crime à grande échelle. Afin d’arrêter les atrocités de transplantation du PCC, ils ont recommandé que les pays prennent des mesures juridiques concrètes, sensibilisent le grand public au problème et renforcent la réglementation gouvernementale de l’industrie de la transplantation.

Ces quatre professionnels du droit étaient Me Carlos Iglesias Jimenez, d’Espagne, Me David Matas, du Canada, Kim Song, juge à la Cour administrative de Séoul, en Corée du Sud, et Me Theresa Chu, de Taïwan.

Le Sommet mondial sur la prévention et la lutte contre les prélèvements d’organes à vif est organisé par cinq ONG d’Europe, des États-Unis et d’Asie. Six forums sont programmés sur deux week-ends consécutifs du 17 au 26 septembre 2021. Les 38 orateurs invités venaient de 19 pays différents, parmi lesquels se trouvaient des députés européens, d’anciens ministres français, des parlementaires, des médecins, des universitaires, des professeurs, des juges, des avocats et des défenseurs des droits de l’homme.

Un avocat espagnol : Les prélèvements d’organes sont une forme de génocide

Carlos Iglesias Jiménez, un avocat espagnol qui a représenté les pratiquants de Falun Gong dans leur procès contre l’ancien dirigeant du PCC Jiang Zemin, a déclaré dans ses remarques que l’atrocité des prélèvements d’organes sur des personnes vivantes est sans précédent. « Nous avons affaire à un crime sans précédent, vraiment brutalement conçu et destiné à tuer, tout en générant d’énormes profits », a-t-il expliqué. « La dictature communiste n’a pas seulement restreint et éliminé les libertés individuelles et collectives du peuple chinois au fil des décennies, mais a particulièrement exacerbé la persécution fondée sur la foi. »

Il a souligné qu’il y a trois caractéristiques distinctives du crime des prélèvements d’organes du PCC. Premièrement, le PCC vise à éliminer physiquement les personnes ayant des croyances spirituelles, en particulier les millions de pratiquants de Falun Gong, et les prélèvements d’organes sur des personnes vivantes ont la nature d’une extermination de masse. Deuxièmement, le régime commet ce crime pour engranger des profits pour ses fonctionnaires corrompus. Troisièmement, le PCC soutient directement par la propagande que le système chinois de transplantation est efficace, avancé et couronné de succès, trompant ainsi la communauté internationale et occultant le crime.

Me Jiménez a souligné que ces atrocités ne peuvent être ni tolérées ni ignorées et qu’elles doivent être punies. Malheureusement, à ce jour, les gouvernements occidentaux ne se sont pas encore manifestés pour condamner fermement les prélèvements d’organes sur des personnes vivantes et confronter la dictature du PCC.

Le PCC a infiltré des organisations internationales telles que le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, l’Organisation mondiale de la santé et les Nations unies, a expliqué Me Jiménez. Cela a permis au régime de couvrir ses crimes et de faire taire les gouvernements occidentaux, les agences et les organisations internationales.

Le grand public joue un rôle essentiel dans ce processus. « Ce qui nous rend différents et en même temps nous unit en tant qu’êtres humains, c’est d’avoir nos propres alliances et partager certaines valeurs : le respect de la vie, le respect des croyances, le respect de la liberté », a-t-il poursuivi. « Ces crimes terribles ne peuvent être tolérés, et un appel est lancé aux gens pour demander qu’il y soit mis fin. On a trop toléré le crime des prélèvements forcés d’organes ! Justice doit être rendue aux victimes ! »

« La dictature du PCC se déploie parfaitement, que ce soit en achetant la volonté des gens, ou en soudoyant la volonté des gens, ou en menaçant la volonté des gens. Et elle peut le faire avec un petit groupe, mais elle ne peut pas le faire avec des millions de personnes, qui sont les courageux qui doivent s’exprimer », a ajouté Me Jiménez. « La justice, à l’avenir, ne jugera pas seulement ceux qui sont coupables de ces crimes, mais toutes les personnes dont le silence complice a facilité et rendu possible toutes ces atrocités devront en répondre devant la justice. »

Un avocat canadien : Une législation plus forte est nécessaire pour mettre fin aux prélèvements d’organes à grande échelle sur des personnes vivantes

L’avocat international canadien des droits de l’homme David Matas a voyagé dans plus de 40 pays au cours de la dernière décennie pour dénoncer les prélèvements d’organes du PCC sur des prisonniers d’opinion, en particulier les pratiquants de Falun Gong. En juillet 2006, lui et David Kilgour ont publié un rapport basé sur leur enquête indépendante. Ce travail leur a valu le prix de la Société internationale pour les droits de l’Homme (SIDH) et une nomination pour le prix Nobel de la paix en 2010.

Dans son exposé, Me Matas a déclaré que depuis la publication du rapport de 2006, des changements sont intervenus dans la communauté juridique en général. Mais les prélèvements d’organes sur des personnes vivantes non consentantes à grande échelle continuent en Chine, et les autres pays n’ont pas non plus pris de mesures concrètes pour mettre fin à ces meurtres.

Me Matas a déclaré que la loi en Chine communiste est utilisée pour punir ceux qui sont en désaccord avec le Parti. Il n’y a pas d’État de droit, seulement un État-parti. Le massacre de prisonniers d’opinion pour obtenir des organes est géré et institutionnalisé par le régime du PCC, par le biais du système pénitentiaire et des hôpitaux gérés par le gouvernement. En commettant de tels massacres, le PCC poursuit un double objectif : tuer des groupes de personnes que le Parti considère comme des ennemis et réaliser des profits grâce à la vente d’organes. En fait, la vente d’organes en Chine est un commerce de plusieurs milliards de dollars.

« Il est peu plausible de suggérer que le Parti aurait mis fin ou mettrait fin à ce commerce d’organes, quoi qu’en dise la loi », a-t-il ajouté.

Sur la scène internationale, Me Matas a déclaré qu’au cours de la dernière décennie environ, onze pays de l’UE ont ratifié et quinze pays ont signé mais pas ratifié la « Convention sur la lutte contre le trafic d’organes humains » (2015). Certains pays ont également fait adopter des lois visant à empêcher les prélèvements d’organes sur des personnes vivantes, notamment Israël (2008), Taïwan (2015), la Belgique (2009) et l’Italie (2016). Un certain nombre d’autres pays sont également en train de promulguer des lois. « Mais comparé à la taille de la communauté internationale (l’ONU compte 193 États membres), le nombre de pays qui légifèrent activement est pitoyablement faible et il reste beaucoup à faire », a-t-il ajouté.

Un juge sud-coréen : Sanctions avec la loi Magnitski

La juge Kim Song, une représentante de l’Association sud-coréenne d’éthique des transplantations d’organes, estime que les sanctions mondiales Magnitsky sont un outil disponible et pratique pour cibler les malfaiteurs impliqués dans les prélèvements d’organes sur des personnes vivantes.

Elle a dit que les prélèvements d’organes sur des personnes vivantes sont un massacre systématique. Il n’est pas facile de parvenir à une décision unanime parmi les 193 États membres de l’ONU, qui ont des intérêts et des principes différents.

En mars, les États-Unis, l’Union européenne, le Canada et le Royaume-Uni ont formé une coalition Magnitsky afin de sanctionner les responsables du PCC pour les violations des droits de l’homme dans la province du Xinjiang. Le Congrès américain s’apprête à imposer des sanctions internationales de type Magnitsky contre les personnes impliquées dans les prélèvements d’organes.

Selon elle, les sanctions internationales Magnitsky présentent trois avantages : premièrement, elles peuvent être promulguées et appliquées par un État souverain, imposant ainsi des sanctions aux criminels étrangers de manière rapide et opportune. Deuxièmement, elles ne visent que les criminels et sont relativement exemptes d’atteinte à la souveraineté. Les sanctions à l’encontre d’individus ont évité l’enchevêtrement obstiné du PCC en matière d’« ingérence dans les affaires intérieures ». Troisièmement, les interdictions d’entrée et le gel des avoirs sont moins stricts que les condamnations par les tribunaux pénaux en matière d’exigences de vérification des preuves, et chaque pays dispose d’une grande marge de manœuvre dans le contrôle de l’immigration.

« C’est une façon intelligente de sanctionner et d’éviter de nuire aux personnes vulnérables qui ne sont pas impliquées dans le crime. Les sanctions internationales Magnitsky pourraient être une bonne première étape. Nous avons déjà les informations au sujet des hauts fonctionnaires du Parti communiste responsables de prélèvements d’organes sur des personnes vivantes, et l’élargissement de la coalition Magnitsky rendra cet effort encore plus efficace et puissant », a-t-elle déclaré.

Kim Song a souligné que les sanctions mondiales de type Magnitski ne remplaceront pas la coordination de la justice pénale internationale, mais ce sont des sanctions minimales qui peuvent être adoptées à l’heure actuelle.

« En commençant par les sanctions internationales de type Magnitski, nous pouvons avoir l’opportunité de corriger la façon dont nous traitons la dignité humaine », a-t-elle expliqué. « Ce serait une honte pour l’humanité à notre époque si nous étions aveuglés par le profit et le gain, et si nous ignorions ou ne faisions pas un effort sincère pour arrêter ce crime. »

Une avocate de Taïwan : La criminalisation des prélèvements forcés d’organes

Me Theresa Chu, porte-parole du Groupe d’avocats pour les droits de l’homme concernant le Falun Gong, a déclaré : « Quinze années de rapports d’enquête de groupes de défense des droits de l’homme, d’organisations d’enquête et de gouvernements ont confirmé que les pratiquants de Falun Gong en Chine sont les plus grandes victimes des prélèvements d’organes sur des personnes vivantes et constituent le plus grand approvisionnement en organes vivants dans le cadre des politiques répressives du PCC. »

« Les crimes impliqués dans le prélèvement d’organes sur des personnes vivantes comprennent, à tout le moins, les crimes de sévices, de meurtre, de torture, les crimes contre l’humanité et l’extermination de masse. À proprement parler, les atrocités commises par le Parti communiste chinois en matière de prélèvement d’organes constituent un système complexe de crimes imbriqués », a-t-elle expliqué.

Elle a souligné que les prélèvements d’organes sur des personnes vivantes ne sont pas seulement utilisés pour purger et exterminer les groupes du Falun Gong et des minorités ethniques, mais qu’ils sont également effectués pour des expériences et pour obtenir des spécimens humains. Les intentions et tactiques criminelles sont diverses, et il s’agit d’un système criminel sérieux et structuré. Mais jusqu’à présent, il n’existe aucune convention internationale complète ou disposition légale pour sanctionner de telles atrocités.

Elle a appelé les pays à collaborer étroitement pour enquêter activement sur les responsables des prélèvements d’organes sur des personnes vivantes non consentantes et les poursuivre en justice. Au niveau administratif, il convient d’interdire aux personnes impliquées dans les prélèvements d’organes sur des personnes vivantes d’entrer dans le pays, de cesser de participer à la formation du personnel médical chinois et de cesser de publier des articles sur l’industrie chinoise de la transplantation. Au niveau législatif, des lois pénales plus complètes, plus détaillées et plus sévères contre les prélèvements d’organes pourraient également être promulguées.

« Nous devons faire cesser complètement et punir cette atrocité en matière de droits de l’homme sans précédent au XXIe siècle, et écrire une page d’histoire pour les droits de l’homme et la justice comme il se doit », a-t-elle ajouté.

En 2019, le China Tribunal, un tribunal indépendant situé à Londres, est arrivé à la même conclusion. Premièrement, le meurtre de prisonniers pour des transplantations d’organes se poursuit. Deuxièmement, les principales victimes sont les pratiquants de Falun Gong. Troisièmement, ces crimes du PCC envers les pratiquants de Falun Gong et les Ouïghours sont des crimes contre l’humanité.

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Traduit de l’anglais