Nouveau procès intenté par un couple pour faire rétablir leurs pensions illégalement suspendues

(Minghui.org) Un couple marié du champ pétrolifère de Liaohe, dans la ville de Panjin (province du Liaoning), a vu leurs pensions suspendues depuis août 2020 en raison de leur croyance dans le Falun Gong, une pratique du corps et de l’esprit que le Parti communiste chinois (PCC) persécute depuis 1999. Ils ont intenté une action en justice contre les organismes compétents et ont perdu. Ils ont alors fait appel, et la juridiction supérieure locale a décidé de révoquer la décision du tribunal de première instance et a ordonné un nouveau procès.

L’audience du nouveau procès a été fixée au lundi 26 juin 2023 à 9 h 30.

Débuter le Falun Gong

M. Cui Zhongxin, 86 ans, et son épouse, M^me Qi Guoxin, 81 ans, sont tous deux retraités de la Première société de forage du champ pétrolifère de Liaohe. M. Cui travaillait dans la section éducation de l’entreprise et sa femme était médecin dans l’hôpital affilié à l’entreprise.

Après son départ à la retraite, M. Cui a eu de nombreux problèmes de santé, et a plus tard reçu un diagnostic de gastrite atrophique érosive d’un hôpital local spécialisé dans le traitement du cancer. Il a été opéré, mais son état ne s’est guère amélioré.

En 1996, un parent de l’un des anciens élèves de M. Cui lui a donné un exemplaire du Zhuan Falun, le livre des principaux enseignements du Falun Gong. Il a fini de lire le livre en treize heures et s’est rapidement remis de ses maladies. Il pouvait faire du vélo et n’était plus fatigué en montant les escaliers. Sa femme a d’abord été sceptique quant aux effets curatifs du Falun Gong, mais elle a changé d’avis après avoir assisté à la guérison miraculeuse de M. Cui. Elle a commencé à pratiquer le Falun Gong un an plus tard, et son hépatite et sa néphrite ont rapidement disparu.

Persécutions répétées et suspension antérieure de leurs pensions

Après le début de la persécution du Falun Gong en 1999, M. Cui et M^me Qi ont été pris pour cible à plusieurs reprises pour avoir défendu leur croyance.

Tous deux ont été soumis aux travaux forcés et leurs pensions ont été suspendues.

Le 1^er octobre 2000, le couple s’est rendu à Pékin pour faire appel en faveur du Falun Gong et a été arrêté sur la place Tiananmen. Ils ont tous deux été condamnés à deux ans de travaux forcés et leurs pensions ont été suspendues pendant toute la durée de leur détention. M. Cui a été torturé au centre d’éducation au travail de Panjin.

M^me Qi a été de nouveau arrêtée en août 2005 et s’est vue imposer deux années supplémentaires de travaux forcés, au cours desquelles sa pension a de nouveau été suspendue. Elle a également été brutalement torturée au camp de travaux forcés de Panjin.

Un chef d’équipe adjoint, Jia, agressait souvent verbalement les pratiquants de Falun Gong détenus, dont M^me Qi, après avoir bu de l’alcool. Il les obligeait également à se pencher, à écarter les jambes ou à rester dans d’autres positions inconfortables pendant de longues périodes.

Une fois, M^me Qi a été incapable de mémoriser un texte de propagande du PCC dans le temps imparti. Liu Dahan, un autre chef d’équipe adjoint, l’a frappée trois fois avec une matraque, laissant sur son corps des marques qui étaient encore visibles plusieurs jours plus tard. Il a également menacé de la frapper avec une matraque électrique.

M^me Qi a été contrainte d’effectuer des travaux non rémunérés, notamment de nettoyer des sites de production de pétrole pour le champ pétrolifère. En plein hiver, elle a été obligée de s’asseoir dans une décapotable à l’extérieur, grelottant de froid. En été, elle a dû faire des tours de piste sous un soleil brûlant. La sueur sur son visage formait une couche de sel blanc. Elle a également été privée de sommeil et soumise à diverses formes de châtiments corporels.

Condamnés tous deux à trois ans de prison

Le 4 avril 2012, M^me Qi et M. Cui sont retournés dans leur ville natale du district de Tai’an, dans la province du Liaoning, à l’occasion de la fête du balayage des tombes (une fête chinoise destinée à rendre hommage aux ancêtres). Ils avaient prévu d’y rester quelques semaines, mais ils ont été arrêtés le matin du 17 avril 2012 par des agents du Bureau de la sécurité intérieure du district de Tai’an.

M^me Qi a été libérée sous caution l’après-midi même, et M. Cui a été envoyé au centre de détention du district de Tai’an. Tous deux ont ensuite été condamnés à trois ans de prison, M. Cui, alors âgé de 75 ans, a été envoyé à la prison de Panjin et M^me Qi, alors âgée de 70 ans, à la prison pour femmes de Shenyang.

M^me Qi a été contrainte d’effectuer des travaux non rémunérés en prison, et sa santé s’est progressivement dégradée. Elle a complètement perdu la vue et on lui a diagnostiqué un « trou maculaire ». Elle a été opérée, mais son état ne s’est guère amélioré. Lorsqu’elle a été libérée, elle ne voyait plus qu’un peu de lumière. Après avoir écouté les enseignements audio du Falun Gong, elle a retrouvé la vue en seulement un mois.

Après que le couple a été libéré à la fin de leurs peines d’emprisonnement, leurs fils ont déclaré qu’ils avaient été escroqués en essayant d’utiliser leurs relations pour les faire libérer plus tôt. Leurs fils ont non seulement utilisé les prestations de retraite du couple émises pendant leur emprisonnement, mais ont également dû emprunter de l’argent. Il a fallu un an à la famille pour rembourser les dettes.

Dernière suspension des pensions

Fin août 2020, le Bureau des retraites du champ pétrolifère de Liaohe a informé le couple par téléphone que leurs pensions seraient suspendues à partir de septembre de la même année.

Le couple s’est rendu au Bureau de la sécurité sociale du champ pétrolifère de Liaohe et a demandé pourquoi les prestations de retraite qu’ils avaient légalement gagnées seraient suspendues. On leur a répondu que, conformément à une politique émise par le gouvernement provincial, les prestations des retraités qui sont condamnés sont confisquées pendant leur emprisonnement.

M. Cui et M^me Qi ont reçu un total de 270 000 yuans de prestations de retraite au cours de leurs trois années d’emprisonnement. Le Bureau de la sécurité sociale voulait obtenir le remboursement de la « dette de pension » en suspendant leurs futures prestations. Ils ont indiqué qu’une fois la « dette de pension » remboursée, les paiements de pension du couple reprendraient. Ils ont également déclaré que si le couple disposait des fonds nécessaires pour rembourser la « dette » de 270 000 yuans en une seule fois, leurs pensions ne seraient pas suspendues.

Le couple a déclaré qu’ils n’avaient pas d’argent pour payer une quelconque « dette de pension », d’autant plus qu’ils ne s’étaient pas remis du remboursement de la dette que leurs fils avaient contractée pour essayer d’obtenir leur libération pendant leur emprisonnement.

Le Bureau de la sécurité sociale a alors proposé au couple de leur verser une allocation mensuelle pour couvrir leurs frais de subsistance s’ils acceptaient de payer une partie de la « dette de pension » de 270 000 yuans.

Le couple a rejeté l’offre, car ils se sont rendu compte que la suspension de leurs pensions par le Bureau de sécurité sociale violait la Constitution chinoise, la Loi sur l’assurance sociale, la Loi sur le travail et la Loi sur la protection des droits et des intérêts des personnes âgées, qui protègent toutes les prestations de pension durement gagnées par les retraités.

En particulier, l’article 73 de la Loi sur le travail stipule que « les travailleurs bénéficient des prestations d’assurance sociale conformément à la loi lorsqu’ils prennent leur retraite ». Les conditions et les normes permettant aux travailleurs de bénéficier des prestations d’assurance sociale sont stipulées par les lois et les règlements. Les prestations d’assurance sociale dont bénéficient les travailleurs doivent être payées intégralement et à temps. »

L’article 34 de la Loi sur la protection des droits et des intérêts des personnes âgées stipule que « la pension de vieillesse, les soins médicaux et les autres traitements dont bénéficient les personnes âgées conformément à la loi doivent être garantis. Les institutions concernées doivent verser l’intégralité des sommes dues dans les délais impartis et ne doivent pas retenir ces fonds, ne pas être en défaut de paiement ou les détourner. »

Demander justice

Le couple a fait appel à diverses agences gouvernementales, demandant le rétablissement immédiat de leurs prestations de retraite et la restitution des fonds de pension suspendus pendant leur détention.

Ils ont envoyé leur lettre d’appel aux directeurs de deux agences du gouvernement central, de trois agences du gouvernement provincial et de trois agences locales, notamment :

Le ministère des Ressources humaines et de la sécurité sociale et le Département du service des pensions du ministère des Affaires civiles ;

Le Bureau des requêtes de la province du Liaoning, le Département des ressources humaines et de la sécurité sociale de la province du Liaoning et le Bureau de la sécurité sociale de la province du Liaoning (qui est sous la supervision de la deuxième agence citée) ;

L’Autorité d’exploration pétrolière de Liaohe (qui supervise le champ pétrolier de Liaohe), le Bureau des requêtes du champ pétrolier de Liaohe et le Bureau de la sécurité sociale du champ pétrolier de Liaohe.

Une seule agence, le ministère des Ressources humaines et de la sécurité sociale, a répondu et a demandé au couple de voir avec les agences locales pour résoudre le problème.

L’Autorité d’exploration pétrolière de Liaohe, le Bureau de pétition du champ pétrolifère de Liaohe et le Bureau de la sécurité sociale du champ pétrolifère de Liaohe ont refusé de rétablir les pensions du couple. M. Cui et M^me Qi ont alors intenté une action en justice contre eux auprès du tribunal du champ pétrolifère de Liaohe, qui n’a accepté l’affaire seulement qu’après que le couple a révisé sa plainte à quatre reprises à la demande du tribunal. Le tribunal a rapidement rendu une décision défavorable au couple.

Le couple a fait appel auprès de la cour intermédiaire du champ pétrolifère de Liaohe, qui a annulé la décision du tribunal de première instance et ordonné un nouveau procès.

M. Cui et M^me Qi ont ajouté un nouveau défendeur à leur nouveau procès, le Centre de services d’assurance sociale de la province du Liaoning, qui supervise le Bureau de sécurité sociale du champ pétrolifère de Liaohe et fait partie du Département des ressources humaines et de la sécurité sociale de la province du Liaoning. En raison de ce changement, la cour intermédiaire a ordonné au tribunal des transports ferroviaires de Shenyang de s’occuper du nouveau procès.

M. Cui et M^me Qi ont soumis les documents requis au nouveau tribunal de première instance et ont reçu un avis d’audience six mois plus tard. L’audience a été fixée au 26 juin 2023 dans la deuxième salle d’audience du tribunal des transports ferroviaires de Shenyang.

Jia Yini a été désigné comme juge, Gao Han comme greffier et Du Jia comme assistant ([phone]).

Tribunal des transports ferroviaires de Shenyang : [phone], [phone], [phone], [phone]

Voir aussi :

Aperçu des pratiquants de Falun Gong dont copies des plaintes contre Jiang Zemin ont été reçues par Minghui le 16 et 17 octobre 2015

Les camps de travaux forcés de Chine et leurs horreurs ne sont pas abolis, seulement renommés

84 pratiquantes de Falun Gong confirmées comme toujours détenues dans la prison pour femmes du Liaoning (Photos choquantes)

(D’autres articles connexes sont disponibles dans la version anglaise.)

Traduit de l’anglais