(Minghui.org) La famille de M. Jin Xiaofeng a finalement obtenu qu’une cour d’appel accepte une requête visant à réexaminer son cas. Cependant, ses droits humains continuent d’être violés alors qu’il purge une peine de trois ans pour sa croyance dans le Falun Gong. Sa pension a été suspendue, il n’a droit qu’à 10 minutes de visite de sa famille (au lieu des 30 minutes habituelles) et il doit effectuer des travaux forcés pendant près de 12 heures par jour, tous les jours.
M. Jin Xiaofeng
Requête acceptée, renvoyée, puis acceptée à nouveau
M. Jin, 65 ans, originaire de la ville de Shenyang, dans la province du Liaoning, a été arrêté le 13 juillet 2024 et condamné à trois ans de prison le 31 mars 2025. Après le rejet de son appel par la cour intermédiaire de Shenyang le 28 mai 2025, il a été incarcéré à la première prison de Shenyang le 28 juillet.
Le Bureau des ressources humaines et de la sécurité sociale de la ville de Shenyang a suspendu la pension de M. Jin après sa condamnation et lui a ordonné de restituer les prestations de retraite qui lui avaient été versées entre son arrestation et son transfert à la prison. Son ancien employeur, l’université de Shenyang, a également annulé les prestations de retraite auxquelles il a droit.
Tout en cherchant à obtenir le rétablissement de sa retraite, la famille de M. Jin s’efforce également de faire annuler sa condamnation injustifiée. De juillet à septembre 2025, les membres de sa famille ont tenté à près de dix reprises de déposer une requête en réexamen de son affaire, mais le tribunal intermédiaire de Shenyang a toujours refusé de l’accepter. Ils ont finalement réussi à joindre Wei Zengkui, vice-président de la première chambre pénale du tribunal intermédiaire, qui a demandé à la réceptionniste d’accepter la requête.
Une semaine plus tard, cependant, la requête a été renvoyée à la famille de M. Jin. Celle-ci a contacté Han Zhitong, président de la deuxième chambre pénale du tribunal intermédiaire, qui a répondu qu’il devait d’abord s’informer sur l’identité de Jin Xiaofeng et sur la nature de l’affaire. Il ne leur a jamais répondu et n’a pas répondu à leurs appels téléphoniques répétés.
La famille a alors trouvé le numéro du juge Han Yuchuan dans un document relatif à l’affaire et l’a appelé. Il a affirmé qu’il n’était pas impliqué dans ce dossier et que ses collègues avaient vraisemblablement inscrit son nom par erreur.
Après avoir déposé une plainte auprès de la division disciplinaire du tribunal intermédiaire, la famille s’est vu répondre qu’un juge la contacterait dans les trois jours. Personne ne les a jamais contactés et le président du tribunal, Wang Zhiwen, n’a jamais répondu à leurs appels téléphoniques.
La famille s’est à nouveau présentée devant la cour intermédiaire en décembre 2025 pour soumettre à nouveau sa requête et a exigé de savoir pourquoi celle-ci avait été rejetée la première fois. La réceptionniste a refusé d’accepter la requête au motif que « la présentation d’une nouvelle requête n’était pas autorisée ». La famille a dit que le tribunal ne lui avait jamais donné d’explication quant aux raisons pour lesquelles elle avait été renvoyée. La réceptionniste a alors affirmé qu’elle n’avait aucune idée de ce qui se passait et les a renvoyés vers la deuxième chambre pénale. La famille a dit que personne ne leur avait jamais répondu et qu’elle devait accepter la requête ou demander à un fonctionnaire du tribunal de venir leur parler.
La réceptionniste a consulté Han, qui lui a demandé d’accepter la requête.
La famille de M. Jin a déposé une plainte auprès d’une instance supérieure, demandant que le tribunal intermédiaire soit tenu responsable d’avoir enfreint la loi en refusant à plusieurs reprises d’accepter leur requête pour un réexamen de l’affaire.
Violation des droits en prison
Après son incarcération, M. Jin a d’abord été détenu dans la division 14 (réservée aux nouveaux détenus) avant d’être transféré dans la division 15 le 8 août 2025. Il a ensuite été transféré dans la division 1. Lorsqu’un chef d’équipe de la division 1 lui a ordonné de renoncer au Falun Gong, il lui a répondu qu’il n’enfreignait aucune loi en exerçant son droit constitutionnel à la liberté de croyance. Chaque fois qu’il était autorisé à voir des membres de sa famille, il leur rappelait de demander justice pour lui.
De juillet à novembre 2025, M. Jin n’a été autorisé à rencontrer sa famille que pendant vingt minutes les jours de visite. Sa famille a demandé à ce que la durée de la visite soit prolongée à trente minutes, comme c’était le cas pour les autres détenus, mais elle s’est vu répondre que les détenus nouvellement incarcérés n’avaient droit qu’à vingt minutes de visite, conformément à une politique du Bureau de l’administration pénitentiaire de la province du Liaoning.
La prison a également déclaré qu’en janvier 2026, elle évaluerait M. Jin afin de déterminer s’il pouvait passer du statut de détenu en probation à celui de détenu ordinaire et bénéficier ainsi de visites familiales de trente minutes. Sa famille a appris par la suite que la condition préalable à cette « promotion » était que le détenu reconnaisse sa culpabilité.
M. Jin n’ayant commis aucun crime, sa famille a appelé le Bureau de l’administration pénitentiaire de la province du Liaoning pour déposer une plainte contre la prison. La réceptionniste du bureau a toutefois exigé que la famille reconnaisse la culpabilité de M. Jin avant de pouvoir enregistrer leur plainte. La famille a protesté, car aucune loi ne l’obligeait à faire une telle déclaration. La réceptionniste a finalement enregistré la plainte.
Le lendemain, cependant, la famille a appris que M. Jin avait été soumis à une « surveillance stricte » car il restait ferme dans sa croyance. Ses visites familiales ont alors été réduites à seulement dix minutes, et il n’était pas autorisé à dépenser plus de 150 yuans par mois pour ses produits du quotidien.
La famille s’est rendue à la prison pour protester contre cette surveillance stricte, mais en vain.
M. Jin doit désormais effectuer des travaux forcés tous les jours de 7 h à 18 h 30.
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Traduit de l’anglais
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