Une avocate jetée dehors pour avoir protesté contre les violations du tribunal lors d'un procès commun de pratiquants de Falun Gong

(Minghui.org) Une avocate de la défense a été traînée hors d'une salle d'audience jusque dans la rue le 2 juillet 2015, après avoir soulevé des objections aux violations juridiques commises durant un procès. Les quatre accusés étaient jugés pour leur pratique du Falun Gong, une pratique spirituelle violemment réprimée par le régime communiste chinois depuis 1999.

Les quatre pratiquants ont été arrêtés en avril 2014 pour l'envoi de SMS groupés attirant l'attention sur la persécution du Falun Gong.

Ils ont témoigné lors de deux audiences que les preuves citées à leur encontre avaient été obtenues sous la torture et par la force, alors qu'ils étaient en garde à vue. Leurs avocats ont avancé que les preuves n'étaient pas recevables et que les accusations étaient infondées, étant donné qu'il n'y avait jamais eu de loi criminalisant le Falun Gong.

Après deux auditions en l'espace de deux semaines, le procès commun des quatre pratiquants a été divisé en trois cas séparés, bien que la loi requiert que les personnes ayant été inculpées ensemble soient jugées ensemble.

L'avocate jetée à la rue

Lors de la seconde audience du 2 juillet, l'avocate Wang Yu a demandé à répétition de renvoyer les preuves de l'accusation obtenues sous la torture. Elle a également questionné la raison pour laquelle le juge n'avait pas émis de notification préalable de la date du procès, comme requis par la loi.

Lorsque deux autres avocats de la défense, Mme Hu Guiyun et M. Feng Yanqian, se sont joints à Mme Wang pour contester les violations des procédures légales, le juge a ordonné qu'on fasse sortir Mme Wang. Plusieurs huissiers l'ont traînée tout du long du troisième étage jusqu'au premier, ils ont traversé la cour du tribunal et l'ont jetée dans la rue, elle a eu le bras droit blessé en raison de la brutalité.

Accompagnée par un autre avocat, Liu Lianhe (qui n'est pas impliqué dans l'affaire), venu soutenir les accusés, Mme Wang a continué à déposer plainte contre le juge auprès du Parquet de la ville de Sanhe dans la province du Hebei.

 

Les avocats Liu Lianhe, Hu Guiyun, et Feng Yanqiang, ont accompagné Wang Yu (deuxième à partir de la droite) pour déposer plainte contre les violations du tribunal.

Deux accusés renoncent à leurs avocats en signe de protestation — le procès commun est divisé en trois

La violence inattendue a poussé deux accusés, M. Ma Weishan et M. Wang Zhanqing, à renoncer à leurs avocats en pleine audience, espérant interrompre ainsi la procédure judiciaire.

« La violation de la loi par le tribunal est scandaleuse. Les avocats de la défense ont été ignorés et leur sécurité a même été compromise », a protesté M. Ma.

Au lieu d'arrêter la séance, le juge a donné quinze jours à M. Ma pour trouver un autre avocat. Il a également séparé M. Ma de l'affaire pour être jugé séparément, ce qui est également contraire à la loi chinoise. M. Ma a demandé à quitter la salle d'audience.

M. Wang Zhanqing cependant, s’est entendu injustement dire par le juge qu'il n'était pas autorisé à engager un autre avocat, parce qu'il avait congédié son avocat auparavant (il aurait été trompé par un autre juge à le faire).

La troisième accusée, Mme Wen Jie, est passée par plusieurs incidents de santé et a été sortie de la salle d'audience par les huissiers. On n'a pas réussi jusque-là à savoir si elle avait été emmenée à l'hôpital. Le juge l’a également séparée de l'affaire.

Sans avocats restants dans le procès, les deux derniers pratiquants, M. Wang et M. Kang Zhanqing Jingtai, se sont défendus seuls. Le juge a ignoré leur défense et a ajourné le procès à la hâte.

Le juge utilise le même scénario dans les deux audiences

M. Wang Zhanqing et Mme Wen Jie ont été détenus pendant plus d'un an avant leur procès, ce qui a largement dépassé le terme autorisé par la loi. Bien que les deux autres pratiquants, M. Ma Weishan et M. Kang Jingtai, aient été libérés sous caution en juillet 2014, ils ont été étroitement surveillés par la police chez eux.

Le parquet de Sanhe a renvoyé l'affaire à deux reprises à la police, en août et octobre de l'année dernière, citant des preuves insuffisantes. À la troisième tentative de la police pour accuser les pratiquants en décembre, le parquet a finalement accepté le cas sous la pression du Bureau 610.

Le président Ma Chenghe a rejeté la demande des avocats de récuser le juge Shi Shaolin, qui avait déjà trompé M. Wang Zhanqing pour qu’il renvoie son avocat.

Au cours du contre-interrogatoire lors de la première audience, le procureur Na Shuang a bredouillé les preuves lors de la lecture de l'acte d'accusation. Ni les avocats de la défense, ni les accusés n’ont été capables de l'entendre clairement.

Lors de la deuxième audience, Na a cité un téléphone portable et un lecteur MP3 saisis dans les maisons des pratiquants comme preuves pour les inculper de « l’utilisation d'une organisation sectaire pour subvertir l'application de la loi », charge communément utilisée par le régime communiste afin de condamner les pratiquants de Falun Gong.

Lorsque les avocats ont fait valoir que les preuves étaient irrecevables, le juge a ignoré leur défense ou les a empêchés de parler.

Le palais de justice sous haute surveillance, le public privé d’un « procès ouvert »

La police a bouclé une zone s'étendant sur 200 mètres devant l'entrée du palais de justice. Des centaines de policiers en civil et des policiers armés de Sanhe et des villes voisines ont formé un périmètre étanche, avec des dizaines de voitures de police stationnées à l'extérieur du palais de justice.

Malgré que le procès ait été officiellement ouvert au public, les citoyens locaux venus assister aux audiences ont été éconduits par la police.

Un homme d'âge moyen qui est venu à l'audience le 19 juin a été arrêté et détenu pendant sept heures après avoir demandé aux huissiers de justice pourquoi ils ne distribuaient pas les permis d’observation du procès comme promis.

Lourde présence policière autour du tribunal

Les responsables locaux des organismes chargés de la répression du Falun Gong – le Bureau 610, la Division de la sécurité intérieure et le Comité des affaires politiques et juridiques ont été vus à l'entrée donnant des ordres aux huissiers de justice.

Guo Lichen (au milieu), chef du Bureau 610

Voir également :

Un juge trompe un pratiquant de Falun Gong en lui faisant laisser tomber son avocat

La cour et le parquet du Hebei travaillent main dans la main avec la police, pour persécuter les pratiquants de Falun Gong

Chine - Des avocats des droits de l’homme portent plainte contre un policier pour l’emprisonnement irrégulier de pratiquants de Falun Gong

Quatre pratiquants arrêtés pour l'envoi de SMS groupés

et en chinois :

http://www.minghui.org/mh/articles/2015/6/25/邪不胜正-三河市法院非法庭审纪实（图）-311414.html

Information de contact des principaux malfaiteurs :

Shi Liandong (石连东), chef de la division de la sécurité intérieure : [phone] (domicile), [phone] (portable)

Lichen Guo (国立臣), directeur du Bureau 610 : [phone] (bureau), [phone] (domicile), [phone] (portable), [phone] (portable)

Shi Shaolin (石少林), juge : [phone] (portable)

Na Shuang (芮 爽), procureur : [phone] (bureau), [phone] (portable)

Shen Qianfang (申倩芳), procureur : [phone]

Traduit de l'anglais en Europe