(Minghui.org) La cour intermédiaire de la ville de Bazhong, province du Sichuan, a rejeté les appels de neuf pratiquants de Falun Gong sans tenir d'audience comme l'exige le droit pénal chinois.
Les neuf habitants ont été condamnés à la prison pour avoir refusé de renoncer au Falun Gong, une pratique de l'esprit et du corps qui est persécutée par le régime communiste chinois depuis juillet 1999.
Quand les familles des pratiquants ont demandé pourquoi il n'y avait pas eu d'audience pour les dossiers en appel, le juge de la cour intermédiaire a répondu : « Il n'y a pas de problème à rendre une décision sans audience. »
Huit des pratiquants de Falun Gong, dont un homme âgé de 89 ans ont été envoyés en prison, mi-juin 2019, pendant que Mme Sun Rong, la neuvième pratiquante, a été libérée après avoir terminé sa peine.
Le juge de la cour d'appel suit la décision de la Commission des affaires politiques et juridiques.
Selon des personnes bien informées, la décision de ne pas tenir d'audience pour les dossiers en appel vient de Deng Yong, chef de la Commission des affaires politiques et juridiques (PLAC) de la province du Sichuan et ancien procureur en chef du parquet de la province du Sichuan.
La PLAC est un organisme extrajudiciaire chargé de mettre en œuvre la persécution du Falun Gong et à qui le pouvoir d'outrepasser le système judiciaire a été donné.
Il a été rapporté que la PLAC suivait de près les dossiers des pratiquants et qu'elle a menacé de sanctionner les procureurs et les juges s'ils n’engageaient pas de poursuites en justice contre eux.
Un juge de premières instances avait reçu l'ordre de la PLAC de prononcer des peines d'emprisonnement plus lourdes.
Le juge de la cour intermédiaire n'est pas le seul juge à avoir succombé aux pressions de la PLAC.
Un juge du tribunal de district de Bazhou avait initialement prévu d'accorder aux pratiquants des peines d'emprisonnement équivalentes à la durée de leur détention afin qu'ils puissent être libérés immédiatement après l'audience de détermination de la peine. Mais les responsables de la PLAC ont insisté pour des peines plus lourdes et en plus des amendes.
Aucun organisme n'entend les plaintes contre la PLAC
Plus tard, quand les familles des pratiquants ont déposé des plaintes contre la PLAC, pour obstruction à la justice, les plaintes se sont retrouvées dans une impasse.
Le 26 juillet 2019, la famille de M. Dai Wanyi a reçu un appel téléphonique du parquet de la province du Sichuan. Un membre du personnel leur a dit que le Comité national d'inspection et de contrôle disciplinaire venait juste de leur transmettre leur plainte contre la PLAC. Ils ont dit qu'ils ne pouvaient pas s'occuper de l'affaire et ont demandé à la famille de M. Dai de venir et de rapporter la plainte chez eux.
À peu près au même moment, la Cour suprême populaire a aussi envoyé un texto à la famille de M. Dai, disant que c'était en dehors de leur juridiction d'entendre la plainte de la famille contre la PLAC de la province du Sichuan.
Arrestations et peines de prison
Le 22 décembre 2017, les neuf pratiquants de Falun Gong de la ville de Bazhong, province du Sichuan ont été arrêtés.
On a rapporté qu'un policier du bureau de la sécurité publique de la province du Sichuan a convoqué une réunion des forces policières de la ville de Bazhou et a ordonné l'arrestation des pratiquants de Falun Gong locaux.
Selon des sources proches de l'affaire, ce policier a dit à la police locale de fouiller avec soin le domicile de chaque pratiquant de Falun Gong et de « n'accorder aucune pitié ». Il a dit que si la police ne pouvait pas trouver de preuve pour accuser les pratiquants, il n'y avait pas de problème à procéder d'abord à l'arrestation et ensuite à fabriquer des preuves.
M. Zhang Xinwei, qui est presque nonagénaire et souffre d'un grave problème de santé, a également été visé lors du coup de filet.
Wei Dongbin, le chef de la Division de la sécurité intérieure du district de Bazhou, a insisté pour envoyer M. Zhang au centre de détention. Quand le gardien du centre de détention a refusé l'admission de M. Zhang, Wei a failli commencer une bagarre avec lui. M. Zhang a été libéré sous caution tôt le 23 décembre au matin.
Le 28 septembre 2018, le parquet du district de Bazhou a inculpé les pratiquants sous l'accusation de « saper l'application de la loi », un prétexte standard utilisé pour cerner et poursuivre les pratiquants de Falun Gong.
Le 7 novembre 2018, les pratiquants ont comparu devant le tribunal du district de Bazhou et le 7 janvier 2019, ils ont été condamnés à la prison.
Leurs âges, leurs peines et amendes à verser sont les suivants :
M. Zhang Xinwei, 89 ans, condamné à trois ans de prison et une amende de 4000 yuans ; M. Zhang Minglang, 82 ans, cinq ans de prison et une amende de 10 000 yuans ; M. Kang Zunliu, 71 ans, trois ans et demi de prison et une amende de 5000 yuans ; M. Zhu Tiangui, 71 ans, deux ans et demi de prison et une amende de 3000 yuans ; Mme Yue Yingcong, 70 ans, quatre ans de prison et une amende de 6000 yuans ; M. Dai Wanyi, 70 ans, trois ans de prison et une amende de 4000 yuans ; Mme Zhou Lihua, 62 ans, quatre ans de prison et une amende de 6000 yuans ; Mme Chen Guoqiong, 54 ans, deux ans et demi de prison et une amende à verser de 3000 yuans ; Mme Sun Rong, 40 ans, un an et demi de prison avec une amende de 2000 yuans.
Voir aussi :
Province du Sichuan : Un organisme extrajudiciaire force le tribunal à condamner neuf habitants dont des personnes âgées
Bazhong, province du Sichuan : 17 personnes arrêtées dont 10 poursuivies en justice pour leur croyance
Traduit de l'anglais au Canada
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