(Minghui.org) Un habitant de la ville de Maoming, province du Guangdong, a fait appel après avoir été condamné à une peine de neuf ans d’emprisonnement suite à l’envoi massif d’informations sur le Falun Gong, une discipline méditative et spirituelle que le Parti communiste chinois persécute depuis juillet 1999.
M. Zhou Huajian, un agent de sécurité de 72 ans, a été arrêté le 26 mars 2020 pour avoir utilisé un dispositif de textos de masse pour envoyer des messages sur le Falun Gong à un marché local. La police l’a emmené au centre de détention n° 1 de la ville de Maoming, où il se trouve toujours au moment d’écrire ces lignes.
Après plus de trois ans de détention, la santé de M. Zhou a décliné rapidement. Sa vision est devenue floue, il a du mal à entendre et a constamment des vertiges.
Le tribunal du district de Maonan avait prévu une audience virtuelle le 6 avril 2021, M. Zhou devait y participer à distance depuis le centre de détention. Le juge a annulé la session à la dernière minute après que les deux avocats de M. Zhou ont refusé de rendre leur ordinateur portable personnel avant d’entrer dans le palais de justice. Selon la loi, les avocats de la défense sont autorisés à utiliser leur ordinateur personnel pendant les audiences.
La deuxième audience a eu lieu comme prévu le 5 janvier 2022, toujours avec la présence virtuelle de M. Zhou depuis le centre de détention. Alors que cette fois, les avocats ont été autorisés à utiliser leur ordinateur portable personnel, l’un d’eux a été expulsé de la salle d’audience lorsqu’il a refusé de suivre l’ordonnance du juge demandant au personnel du tribunal de couvrir le micro et la webcam de son ordinateur portable avec du ruban adhésif. Aucune loi n’oblige les avocats de la défense à désactiver le micro et la webcam de leur ordinateur portable pendant les audiences.
La troisième audience était une séance en personne tenue au centre de détention le 27 avril 2023. Seuls deux membres de la famille de M. Zhou ont été autorisés à y assister, le reste des sièges étant occupé par des employés du comité de rue et des agents de la Commission des affaires politiques juridiques locale, une agence extrajudiciaire chargée de superviser la persécution du Falun Gong.
Le juge a tenu une audience de détermination de la peine le 10 juillet 2023 et a condamné M. Zhou à une peine de neuf ans avec une amende de 20 000 yuans. Ce dernier a immédiatement exprimé son désir de faire appel de la condamnation injustifiée.
La famille de M. Zhou a engagé un nouvel avocat pour le représenter dans le dossier d’appel. Le nouvel avocat a rapidement déposé son appel devant le tribunal du district de Maonan. [En Chine, les appels et les demandes connexes sont d’abord soumis aux tribunaux de première instance pour être ensuite transmis aux cours d’appel.]
Quelques jours plus tard, l’avocat a soumis une demande au tribunal de première instance, demandant que la cour intermédiaire de la ville de Maoming tienne une audience publique sur le dossier d’appel de M. Zhou. L’avocat a souligné dans la requête que le tribunal de première instance avait violé les procédures légales lors des trois premières audiences en poursuivant son client.
Les détails de l’arrestation et de la poursuite de M. Zhou peuvent être lus ici.
Voir aussi :
Les avocats ayant insisté pour utiliser leurs ordinateurs pendant le procès, le tribunal annule l’audience
Un septuagénaire est jugé pour avoir envoyé des textos sur sa croyance
Traduit de l’anglais
Copyright © 2023 Minghui.org. Tous droits réservés.
