(Minghui.org) Le 11 septembre 2023, la cour intermédiaire de la ville de Xi’an, province du Shaanxi, a entendu l’appel de M. Miao Zhongjun, 66 ans, un habitant de la région. Celui-ci n’a pas été informé trois jours à l’avance, comme l’exige la loi, de la tenue de l’audience. Il n’a pas non plus été autorisé à témoigner pour sa propre défense.
M. Miao a été arrêté le 10 mai 2022 en raison de sa pratique de Falun Gong, une discipline spirituelle du corps et de l’esprit que le Parti communiste chinois (PCC) persécute depuis juillet 1999. Le 11 septembre 2023, le tribunal du district de Lianhu l’a condamné à quatre ans de prison et à une amende de 10 000 yuans.
Lors de l’audience en appel, l’avocat de M. Miao a demandé l’annulation du verdict de culpabilité. L’avocat a fait valoir que le procureur n’avait pas réussi à prouver les quatre éléments du « crime » présumé de M. Miao.
Selon le droit pénal chinois, pour condamner un suspect pour un crime quelconque, l’accusation a la charge de la preuve et doit démontrer que : 1) le suspect est mentalement compétent et comprend les conséquences de ses actes ; 2) le suspect doit avoir un esprit criminel (ou l’intention criminelle) de causer un préjudice à autrui ; 3) le suspect doit avoir commis un acte criminel ; 4) l’acte criminel doit avoir violé les droits légaux d’autrui (par exemple, l’acte criminel de meurtre viole le droit légal à la vie de la victime).
Si le procureur a prouvé que M. Miao était apte à être jugé, il n’a pas réussi à prouver les trois autres éléments. Les preuves de l’accusation comprenaient des témoignages de personnes à qui M. Miao avait donné des documents d’information sur le Falun Gong, ainsi que des livres et des documents d’information sur le Falun Gong confisqués à son domicile. Lors de l’appel, son avocat a fait valoir que M. Miao n’avait jamais eu l’intention de nuire à autrui lorsqu’il parlait du Falun Gong aux gens, car il voulait seulement leur faire prendre conscience de l’illégalité de la persécution. Son acte n’était en aucun cas criminel, car aucune loi en Chine ne criminalise le Falun Gong et le Bureau chinois des publications a levé l’interdiction des livres sur le Falun Gong en 2011. En outre, l’acte de M. Miao n’a violé les droits légaux de personne et n’a pas causé de préjudice à un individu ou à la société dans son ensemble.
Le juge de première instance a cité comme preuve de la condamnation de M. Miao un rapport d’authentification établi par une équipe d’enquête criminelle du Département de la police de la ville de Xi’an. Ce rapport indiquait que les documents relatifs au Falun Gong confisqués à M. Miao étaient de la « propagande sectaire ». Lors de l’appel, son avocat a fait valoir que seule une agence médico-légale indépendante et tierce, et non une agence de police, est autorisée à authentifier les preuves de l’accusation. Par conséquent, la condamnation de M. Miao par le tribunal de première instance était fondée sur des preuves irrecevables.
Le frère cadet de M. Miao a servi de défenseur non juriste pour sa famille. Il avait prévu de dire que ses parents avaient été tellement bouleversés par l’arrestation de leur fils aîné qu’elle leur avait coûté la vie, et qu’ils étaient décédés à deux mois d’intervalle au début de l’année. Cependant, le frère de M. Miao était trop affligé pour mentionner ses parents, mais il a défendu l’innocence de son frère.
Quatre autres membres de la famille ont assisté à l’audience en tant que spectateurs. Avant l’audience en appel, deux personnes du parquet de la ville de Xi’an ont interrogé M. Miao au centre de détention du district de Xincheng et lui ont demandé où il s’était procuré les documents relatifs au Falun Gong. On ignore s’il a répondu à leurs questions.
Voir aussi :
Un homme du Shaanxi jugé pour sa croyance dans le Falun Gong
Un homme du Shaanxi face à des poursuites judiciaires pour sa croyance, ses parents âgés en détresse
Traduit de l’anglais
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