(Minghui.org) M. Ren Shenglin et M. Shen Bin, tous deux de la province du Sichuan, ont été jugés et condamnés le 17 juillet 2017 à respectivement, sept ans et quatre ans de prison, pour avoir produit des documents exposant la persécution de leur croyance spirituelle, le Falun Gong (aussi connu comme Falun Dafa).
Le juge a ignoré leur défense (qu'aucune loi en Chine ne criminalise le Falun Gong) et a rendu son verdict peu de temps après que l'audience a commencé. M. Shen a fait appel auprès de la Cour intermédiaire.
Les deux habitants du Sichuan se trouvaient parmi les 61 pratiquants de Falun Gong qui ont été condamnés par le régime communiste chinois en juillet 2017 pour avoir refusé de renoncer à leur croyance. Leurs peines s’échelonnent entre un an de liberté surveillée et sept ans d'emprisonnement. La durée moyen d'emprisonnement est de trois ans et demi. Vingt des pratiquants condamnés ont dû payer des amendes pour un total de 218 000 yuans (32 800 US$) ; les amendes individuelles vont de 1000 à 30 000 yuans.
Les 61 pratiquants proviennent de 15 provinces et municipalités. La province du Jilin est en tête avec 18 condamnations, suivie par les provinces du Liaoning et du Sichuan avec respectivement 9 et 6 condamnations chacune.
La liste complète des 81 pratiquants qui ont été signalés comme ayant été condamnés (y compris ceux condamnés plus tôt dans l'année) peut être trouvée à la fin de ce rapport.
En outre, le site Internet Minghui.org a confirmé 20 autres cas de condamnations illégales survenues entre février et juin 2017, ce qui porte le nombre total connu de pratiquants condamnés en 2017 jusqu'à présent à 511.
Sans fondement légal
Au cours des dix-huit années de la campagne du régime communiste pour éradiquer le Falun Gong en Chine, le système judiciaire a condamné les pratiquants selon l'Article 300 du Code pénal, avec l'accusation fabriquée d'« utiliser une organisation sectaire pour miner l'application de la Loi. »
Puisque le Congrès populaire (Organe législatif de la Chine) n'a jamais adopté de loi qualifiant le Falun Gong de « secte », l'ancien chef du Parti communiste Jiang Zemin a ordonné à la Cour suprême populaire et au Parquet suprême populaire d'émettre une interprétation statutaire de l'Article 300, en novembre 1999, qui exigeait que quiconque, pratiquant ou faisant la promotion du Falun Gong, soit poursuivi en justice dans toute la mesure du possible.
Cependant, une nouvelle interprétation statutaire, qui remplace la version de 1999, a pris effet le 1er février 2017. La nouvelle interprétation ne fait aucune mention du Falun Gong et affirme que toute mise en accusation à l'encontre d'une personne se livrant à une secte, doit être fondée sur des bases légales solides. Ainsi, la mise en accusation contre les pratiquants de Falun Gong manque de fondements légaux.
Preuves de l'accusation sans fondements légaux
La principale preuve utilisée pour accuser les pratiquants a été la possession, la lecture et la diffusion des livres du Falun Gong et des documents associés. La police et les procureurs du parquet ont aussi cité deux avis émis en juillet 1999 par l'Administration chinoise de la presse et des publications pour interdire la publication des livres du Falun Gong. Mais l'Administration a émis une révocation de cet interdit en 2011, rendant parfaitement légal, pour les pratiquants, de posséder des livres du Falun Gong.
Dans quelques cas, la police a fabriqué des preuves ou a exagéré la quantité de documents saisis chez les pratiquants dans le but d'appuyer les accusations contre eux.
Les cas de condamnations les plus marquants en juillet 2017
M. Zhai Yongchi condamné à sept ans de prison
M. Zhai Yongchi, 64 ans, de la province du Liaoning, a été condamné à sept ans de prison le 4 juillet 2017 pour sa pratique de Falun Gong. La « preuve » utilisée pour l'inculper comprenait des documents en lien avec le Falun Gong, un ordinateur et une imprimante confisqués chez lui.
Le 26 juin 2017, avant le procès de M. Zhai, le juge Guan Shusen a dit à ses deux avocats qu'ils « n'étaient pas autorisés à défendre le Falun Gong . Les avocats ont refusé d'obtempérer et ont réaffirmé que c'était leur droit et leur responsabilité de défendre leurs clients.
Le 14 mai 2017, des policiers en civil avaient fait semblant d'être des employés de la gestion de la propriété et avaient piégé M. Zhai pour lui faire ouvrir la porte. Ils ont dévalisé l'appartement de M. Zhai et l'ont arrêté.
Après quatre ans de prison, M. Liang Jianguo a été condamné à nouveau à cinq ans.
38 jours seulement après que M. Liang Jianguo a été arrêté à son domicile dans la ville de Yiyang, province du Hunan, il a été jugé et condamné à cinq ans de prison le 28 juillet 2017.
Le Tribunal n'a permis à personne d'assister à son audience. Les huissiers de justice ont pris des séquences vidéo à l'extérieur du palais de justice et ont demandé des informations détaillées sur les personnes qui souhaitaient y assister.
M. Liang a été amené au tribunal avec une couverture noire sur la tête, d'où l'on ne pouvait voir que les yeux. Il a été rapporté que M. Liang avait entamé une grève de la faim après son arrestation et qu'il était dans un état critique en détention.
Le juge à ignoré le plaidoyer de son avocat alléguant que la persécution du Falun Gong était illégale et que les procédures judiciaires avaient été violées au cours de son arrestation et en détention. Le juge s'est hâté de rendre son verdict à la fin du procès.
M. Liang est actuellement détenu au centre de détention no 2 de Yiyang. Il pèse moins de 50 kg et vomit souvent du sang.
Ce n'est pas la première fois que M. Liang est ciblé pour sa croyance. Il a été condamné à quatre ans de prison en 2008. À sa libération, la police l'a harcelé chez lui à plusieurs reprises. Il a été contraint de vivre loin de chez lui pour éviter le harcèlement continuel, pour finalement être à nouveau capturé et condamné.
Mme Liu Yanmeil condamnée à quatre ans pour avoir invité les gens à assister au procès des pratiquants de Falun Gong
Une Pékinoise, Mme Liu Yanmei a été condamnée à quatre ans de prison le 27 juillet 2017, pour avoir distribué des communiqués et demandé aux gens d'assister au procès ouvert au public de pratiquants du Falun Gong.
Au cours du procès de Mme Liu, après que son avocat a plaidé qu'inviter des gens à assister à une audience publique n'était pas un crime, sa famille a été consternée d'apprendre que les procureurs ont commencé à accuser Mme Liu de distribution de documents du Falun Gong au public en 2014 et 2015. D'autant que le parquet n'avait pas approuvé les arrestations pour ces mises en accusation dans le passé.
Selon son avocat, Mme Liu a été brutalement torturée pendant sa détention. Elle a été battue par les gardes et les détenues. Elle était recouverte de blessures et de meurtrissures. Une grande partie de ses cheveux avaient été arrachés et son cuir chevelu était blessé.
Dix pratiquants condamnés pour avoir exposé la persécution du Falun Gong
Le 18 juillet 2017, dix pratiquants de Falun Gong de la province du Jilin ont été condamnés pour avoir parlé avec les gens de la persécution du Falun Gong. Leurs peines s'échelonnaient entre un an et sept ans de prison. Neuf pratiquants ont été condamnés à payer chacun des amendes de 10 000 yuans et un autre de 50 000 yuans.
Le 24 mars 2017, les pratiquants ont été jugés pour la première fois. Le tribunal n'a pas permis aux pratiquants d'engager leurs propres avocats ; au lieu de cela, le tribunal leur a assigné des avocats qui ont déposé des plaidoyers de culpabilité conformément aux instructions données par les autorités.
Les 21 et 22 septembre 2016, la police a surveillé les dix pratiquants pendant des mois avant de les arrêter sur une période de douze heures les 21 et le 22 septembre 2016.
Liste complète des noms des pratiquants condamnés (PDF)
Rapports précédents :
78 cas de pratiquants de Falun Gong condamnés pour leur croyance enregistrés en mai 2017
117 cas de pratiquants de Falun Gong condamnés en raison de leur croyance enregistrés en avril 2017
110 cas de pratiquants de Falun Gong condamnés pour leur croyance enregistrés en mars 2017
En février 2017, 72 pratiquants de Falun Gong condamnés en raison de leur croyance
137 cas de pratiquants de Falun Gong condamnés pour leur croyance rapportés en janvier 2017
Traduit de l'anglais au Canada
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