Rejet de l’appel d’une femme de 73 ans condamnée à une peine injuste de six ans

(Minghui.org) Une femme de 73 ans à Wuhan, dans la province du Hubei, a été condamnée à six ans de prison en raison de sa pratique du Falun Gong. Le 14 mars 2022, le tribunal intermédiaire de la ville de Wuhan a rejeté son appel pour réexaminer son dossier.

Le Falun Gong, également connu sous le nom de Falun Dafa, est une discipline spirituelle que le régime communiste chinois persécute depuis 1999.

Arrestation et condamnation

M ^me Zhou Xiuhua a été arrêtée chez elle à 7 heures du matin le 15 juillet 2020. Après l’avoir emmenée avec son mari au poste de police, les policiers ont passé des heures à saccager son domicile. Elle a eu une libération conditionnelle d’un an le jour même.

Le 15 décembre 2020, la police a soumis le cas de M ^me Zhou au parquet du district de Dongxihu. Elle a été accusée d’avoir « sapé l’application de la loi en utilisant une organisation sectaire », le prétexte standard utilisé pour criminaliser les pratiquants de Falun Gong. Elle a été officiellement arrêtée le 28 janvier 2021.

Le 18 février 2021, le parquet du district de Dongxihu a transféré le dossier de M ^me Zhou au parquet du district de Hanyang. Elle a été inculpée le 2 juin et le tribunal du district de Hanyang a accepté son dossier le 10 décembre. La liste des articles confisqués, qui ne comportait ni signature de l’agent ni sceau officiel, a été incluse dans les preuves de l’accusation.

M ^me Zhou a été jugée lors d’une audience virtuelle le 22 décembre 2021. Le juge l’a condamnée à six ans de prison et le jour suivant à une amende de 7000 yuans.

Depuis juillet 2021, la famille de M ^me Zhou a déposé plainte contre le procureur Wu Song’en pour l’avoir inculpée sans aucune base légale. Quand le juge Deng Wei l’a condamnée, la famille a également déposé plainte contre Deng.

Le mari de M^me Zhou a déclaré que lorsque le policier Ruan Hao lui avait parlé le jour de leur arrestation, il avait donné à Ruan quelques informations de base sur M ^me Zhou, en essayant de lui faire comprendre qu’elle était une bonne personne qui n’avait jamais violé aucune loi en pratiquant le Falun Gong. Il ne s’attendait pas à ce que Ruan utilise ses paroles contre M^me Zhou et l’inscrive comme témoin à charge à son insu.

Lorsqu’il a ensuite demandé à être le défenseur de sa famille, le juge Deng le lui a refusé à maintes reprises. Il a également été suivi et surveillé par les membres du personnel du comité résidentiel lorsqu’il a assisté à l’audience de sa femme et on lui a ordonné de ne pas parler.

Le mari a dit qu’il venait d’avoir 75 ans et qu’il avait été hospitalisé deux fois en 2021. Il a peur de ne plus jamais revoir M ^me Zhou si elle doit purger sa peine de six ans.

L’appel

M ^me Zhou a fait appel auprès du tribunal intermédiaire de la ville de Wuhan. Le 28 janvier 2022, son mari a soumis une demande pour la représenter dans l’affaire en appel. Le greffier Yang Kuo l’a appelé le 14 février, affirmant que, comme il était inscrit sur la liste des témoins de l’affaire, il ne pouvait pas être son défenseur. Yang a également déclaré qu’il n’était pas prévu de tenir une audience sur son cas, sous-entendant que même s’il devenait le défenseur de son épouse, il n’aurait pas l’occasion de présenter ses arguments pour sa défense.

Quand le mari de M ^me Zhou a rendu la lettre le 17 février dans laquelle il renonçait au droit de la représenter selon les instructions de Yang, Yang a dit qu’ils auraient effectivement une audience et qu’ils désigneraient un avocat pour elle.

Réalisant qu’il avait été trompé, le mari de M ^me Zhou a écrit le 21 février au juge Zhang Yong, insistant pour que son témoignage soumis par la police et son statut de témoin soient annulés. Il a également déposé plainte contre le policier Ruan et engagé un avocat pour sa femme.

N’ayant pas reçu de réponse du juge, il a rédigé une autre déclaration le 27 février, retirant sa décision de renoncer au droit de représenter sa femme et demandant à être à nouveau son défenseur. Il a continué à appeler le juge et le greffier au cours des jours suivants pour assurer le suivi, mais personne n’a jamais répondu.

Le 8 mars, lorsqu’il a essayé d’envoyer d’autres plaintes contre la police, le procureur et le juge du tribunal de première instance, les postiers lui ont dit que la police leur avait donné l’ordre de ne pas traiter ses lettres, car elles contenaient des informations sensibles sur le Falun Gong.

La cour intermédiaire a décidé de maintenir la peine initiale de M ^me Zhou le 14 mars sans audience, cinq jours après que l’avocat engagé par le mari de M^me Zhou a présenté sa défense.

Informations sur les responsables de la persécution :

Yang Yi, juge, président du tribunal, tribunal intermédiaire de la ville de Wuhan

Yang Kuo, greffier, tribunal intermédiaire de la ville de Wuhan : [phone]

Zhang Yong, juge, tribunal intermédiaire de la ville de Wuhan : [phone]

Xu Tingting, juge, tribunal intermédiaire de la ville de Wuhan

Wu Chenhui, assistant du juge, tribunal intermédiaire de la ville de Wuhan

Wu Songen, procureur, parquet du district de Hanyang

Jin Huan, assistant du procureur

Deng Wei, juge, président du tribunal, tribunal du district de Hanyang

Gao Min, juge, tribunal du district de Hanyang

Xia Ying, juge, tribunal du district de Hanyang

Cheng Zhiling, greffier, tribunal du district de Hanyang

Zhang Gen, policier, poste de police de Wujiashanjie

Hu Jigang, policier, poste de police de Wujiashanjie

Ruan Hao, policier, poste de police de Wujiashanjie

Peng Jinke, policier, poste de police de Wujiashanjie

Feng Chunlei, policier, poste de police de Wujiashanjie

Liu Xiongfei, policier, poste de police de Wujiashanjie

Wang Qiong, policier, poste de police de Wujiashanjie

Ba Hang, policier, poste de police de Wujiashanjie

Voir aussi :

Une famille cherche à faire annuler la condamnation injustifiée d’une femme âgée

Une femme de 73 ans condamnée à tort à six ans de prison en raison de sa croyance

La famille d’une femme du Hubei continue à demander justice contre son inculpation injustifiée

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(Un article connexe est disponible dans la version chinoise.)

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Traduit de l’anglais