(Minghui.org) Au moins 37 pratiquants de Falun Gong ont été condamnés pour leur croyance par le régime communiste chinois en octobre 2017, selon les informations obtenues par Minghui.org.

En plus, 26 condamnations qui ont eu lieu entre janvier et septembre 2017 ont également été enregistrées en octobre 2017.

Parmi les 63 nouveaux dossiers confirmés, la province du Liaoning était en tête de la liste avec 17 condamnations, suivie par la province du Shandong avec 10 dossiers. Pékin, la province du Hebei, la province du Sichuan et la province du Hubei en avaient chacune 5. Le reste des condamnations ont été prononcées dans 8 autres provinces.

Seize pratiquants ont été condamnés à une amende par la cour pour une somme globale de 190 000 yuans et se sont fait extorquer 36 000 yuans par la police.

Dans un dossier, Mme Li Honglei et sa belle-mère, Mme Qiu Qinghua, les deux originaires de Qingdao dans la province du Shandong, ont chacune été condamnées à une amende de 40 000 yuans par la cour. Mme Li et Mme Qiu ont été condamnées respectivement à 4 ans et 3 ans de prison pour avoir pratiqué le Falun Gong.

Les avocats : aucune base légale pour la persécution

La plupart des pratiquants qui ont été condamnés ont engagé des avocats pour leur défense devant la cour. Les avocats ont tous dénoncé le caractère illégal de la persécution, car aucune loi en Chine ne criminalise le Falun Gong. Ils ont également défendu la liberté de croyance dans la pratique du Falun Gong de leurs clients.

Le système juridique chinois condamne les pratiquants en utilisant l'article 300 du Code pénal sous l'accusation d'« utiliser une organisation sectaire pour saper l'application de la loi. »

Comme l'Assemblée populaire (le corps législatif de la Chine) n'a jamais promulgué de loi considérant le Falun Gong comme une « secte », l'ancien chef du Parti communiste, Jiang Zemin, a ordonné à la Cour populaire suprême et au Parquet populaire suprême de publier une interprétation législative de l'article 300 en novembre 1999, qui exigeait que quiconque pratique ou promeut le Falun Gong soit persécuté au maximum.

Cependant, une nouvelle interprétation législative qui remplace la version de 1999 a pris effet le 1er février 2017. La nouvelle interprétation n'a pas fait mention du Falun Gong et a mis l'accent sur le fait que l'accusation de s'engager dans une secte doive s'appuyer sur des bases juridiques solides. Ainsi, l'accusation contre les pratiquants de Falun Gong manque de base juridique.

Une enseignante condamnée à trois ans au moyen de preuves fabriquées

Mme Sun Yanhuan, une enseignante de 58 ans de Jiamusi, province du Heilongjiang, a été condamnée à trois ans le 19 octobre 2017.

Mme Sun a d'abord été arrêtée le 24 décembre 2015, mais a été remise en liberté sous caution peu de temps plus tard. La police l'a trompée en la faisant venir au poste de police pour un entretien le 8 novembre 2016, où elle a de nouveau été arrêtée. Depuis ce moment, elle est détenue au centre de détention de Jiamusi.

Mme Sun Yanhuan

Pendant les deux audiences au tribunal du district de Dongfeng le 27 septembre et le 16 octobre 2017, les avocats de Mme Sun ont argumenté contre le manque de base juridique pour les accusations.

Mme Sun a également témoigné contre les preuves fabriquées qui avaient été soumises par la police, y compris « 500 exemplaires de documentation du Falun Gong » qu'elle n'avait jamais possédés, ainsi qu'une fausse déclaration qu'elle avait refusé de signer, mais qui par la suite avait été ajoutée à son dossier.

Une autre preuve utilisée pour inculper Mme Sun dans la mise en accusation était qu'elle avait participé à un appel devant la Cour supérieure de la province en octobre 2015. Mme Sun a argumenté qu'elle était allée à la Cour supérieure de Harbin afin de faire un rapport sur l'emprisonnement illégal des pratiquants de Falun Gong au centre de lavage de cerveau de la localité et comment la cour locale avait violé les procédures légales en condamnant les pratiquants. Elle a souligné que c'était son droit constitutionnel de faire appel de la violation des droits légaux.

Le juge a annoncé le verdict de trois ans de prison trois jours après le procès.

Un enseignant de Pékin condamné à trois ans pour avoir poursuivi en justice l'ancien chef du régime communiste

M. Li Lanqiang

M. Li Lanqiang, 53 ans, auparavant professeur de mathématiques à l'école secondaire, a été condamné à trois ans de prison par le tribunal du district de Fangshan le 27 octobre 2017, pour avoir déposé des plaintes criminelles contre Jiang Zemin, l'ancien chef du Parti communiste qui a ordonné la persécution du Falun Gong en 1999.

Avant sa dernière condamnation, M. Li avait reçu deux autres condamnations de quatre ans dans des camps de travaux forcés. Son épouse avait été obligée de divorcer de lui et son père était décédé suite à l'énorme stress de la persécution.

M. Li a soumis ses plaintes pénales contre Jiang Zemin auprès de la Cour populaire suprême le 2 août 2015 et il espérait pouvoir sensibiliser les gens à la persécution. En revanche, la police a saccagé son domicile et l'a arrêté le 20 avril 2016. Il a été accusé et a eu l'ordre d'être jugé.

Sa première audience, le 13 octobre 2016, a été ajournée après dix minutes quand il a requis que le juge et les autres fonctionnaires soient récusés. Il a été électrisé avec des matraques électriques après la deuxième audience le 9 février 2017.

Pendant sa troisième audience au mois de mars, ses avocats ont été en mesure de présenter les éléments de la défense sur l'illégalité de la persécution et le fait que les documents du Falun Gong confisqués à son domicile ne puissent être utilisés comme preuve contre lui, car ils étaient ses possessions légales et ne causaient aucun danger à qui que ce soit, sans parler de saper l'application de la loi.

Le juge a ajourné la troisième audience sans prononcer de verdict. Le 27 octobre 2017, le tribunal a informé l'avocat de M. Li qu'il avait été condamné à trois ans de prison.

Un médecin de Chongqing a été condamné à deux ans pour avoir distribué des documents informatifs

M. Kang Hong, âgé de 49 ans et résidant de Chongqing, a été condamné à deux ans en octobre par le tribunal du district de Jiulongpo pour avoir distribué des documents sur le Falun Gong.

M. Kang a été arrêté le 28 octobre 2016 pendant qu'il distribuait les documents. Depuis ce jour, il est détenu au centre de détention de Huayan.

Depuis le lancement de la persécution du Falun Gong en 1999, M. Kang a été arrêté à maintes reprises et a été condamné à des camps de travaux forcés et à la prison en raison de sa croyance. Pendant les quatre années de prison, il a été forcé à labourer, il a été battu et a été soumis à des décharges électriques et à d'autres formes de torture. On l'a également gavé de drogues qui abîment le système nerveux.

Une femme du Liaoning condamnée à la prison pour avoir écrit une lettre à la police

Mme Han Qing, une enseignante de 46 ans de la ville de Shenyang, a été condamnée à une peine de prison de trois ans et demi en octobre 2017 pour avoir écrit une lettre aux policiers et les avoir exhortés à arrêter de participer à la persécution du Falun Gong par le régime communiste.

Mme Han a d'abord été arrêtée le 3 novembre 2016 pour avoir distribué des calendriers qui portaient des informations sur le Falun Gong. Elle a été remise en liberté sous caution le 9 décembre.

Début avril 2017, Mme Han a écrit une lettre à la police de la localité, partageant son expérience personnelle d'amélioration de sa santé en pratiquant le Falun Gong. La lettre essayait également de persuader la police de ne pas participer à la persécution.

Elle en a fait le suivi en appelant par téléphone Zhao Wei, l'adjoint du chef du Bureau de la sécurité intérieure, et elle lui a demandé de lui rendre ses biens personnels qui avaient été confisqués à son domicile pendant l'arrestation en novembre, y compris un ordinateur, des manuels scolaires et des plans de leçon.

Zhao Wei lui a demandé de venir le voir au poste de police de la localité. Mme Han y est allée le 5 avril et a été simplement traînée dans la salle d'interrogatoire au moment où elle est arrivée.

Zhao Wei a dit qu'ils devaient la ramener en détention, parce qu'elle leur avait écrit la lettre, selon les ordres de son supérieur, Li Wei, chef du Bureau de la sécurité intérieure.

Nous avons appris début novembre que Mme Han avait été condamnée à trois ans et demi par le tribunal du district de Liaozhong. Elle porte actuellement la décision en appel.

Voir aussi :

En français :

Soixante pratiquants de Falun Gong condamnés pour leur foi en septembre 2017

Trente-six pratiquants de Falun Gong condamnés pour leur croyance en août 2017

61 pratiquants du Falun Gong condamnés pour leurs croyances en juillet 2017

78 cas de pratiquants de Falun Gong condamnés pour leur croyance enregistrés en mai 2017

117 cas de pratiquants de Falun Gong condamnés en raison de leur croyance enregistrés en avril 2017

110 cas de pratiquants de Falun Gong condamnés pour leur croyance enregistrés en mars 2017

En février 2017, 72 pratiquants de Falun Gong condamnés en raison de leur croyance

137 cas de pratiquants de Falun Gong condamnés pour leur croyance rapportés en janvier 2017

En anglais :

Traduit de l'anglais en Belgique