(Minghui.org) Selon les informations compilées par le site Minghui.org, un total de 66 pratiquants de Falun Gong ont eu leur dossier renvoyé au seconde semestre 2017, entraînant la libération de 22 d'entre eux.
Ces pratiquants ont été arrêtés parce qu'ils refusaient de renoncer au Falun Gong, une discipline spirituelle persécutée par le régime communiste chinois. Leurs affaires ont été renvoyées à diverses étapes du processus de leurs poursuites judiciaires.
En Chine, la police est chargée de procéder aux arrestations et de transmettre les dossiers au parquet, qui est autorisé à délivrer des mandats d'arrestation et des mises en accusation. Les Tribunaux de première instance sont chargés d'organiser les procès et de rendre des verdicts. Les Cours d'appel examinent les cas et décident s'il y a lieu de maintenir ou de révoquer les peines initiales.
Quarante-sept (47) pratiquants ont vu leurs dossiers renvoyés à la police par le parquet. Parmi eux, se trouvent ceux-ci :
- 9 pratiquants qui ont été libérés après que leurs parquets locaux aient refusé de délivrer des mandats d'arrestation formels ou des mises en accusation, ou aient retiré des mises en accusation déjà émises ;
- 23 pratiquants dont les dossiers avaient déjà été soumis à nouveauv au parquet (11 ont été inculpés et attendent d'être jugés, 4 ont été jugés et sont en attente de leurs verdicts et 8 ont été condamnés à des peines de prison) ; et
- 15 pratiquants dont le statut actuel des poursuites reste à étudier.
16 autres pratiquants ont eu leurs dossiers renvoyés devant les parquets par les tribunaux de première instance, notamment :
- 13 pratiquants qui ont été libérés après que les tribunaux aient approuvé les demandes des parquets de retirer leurs inculpations ;
- 1 pratiquant dont le tribunal local a renvoyé l'affaire après la première audience, mais a orgnisé une seconde audience après que le parquet ait soumis de nouveau le cas ;
- 1 pratiquant qui était toujours condamné après que le tribunal local ait renvoyé l'affaire au parquet à la suite de la première audience ;
- 1 pratiquant dont on ignore où il se trouve après que le tribunal local ait approuvé la demande du parquet de retirer sa mise en accusation.
Trois (3) pratiquants supplémentaires ont été condamnés à la prison, mais leurs Cours d'appel locales ont révoqué les verdicts de culpabilité et ont renvoyé les affaires devant les tribunaux inférieurs pour un nouveau procès.
Le reste du rapport présente une liste complète des 66 dossiers renvoyés dans l'ordre suivant :
- 2 libérés suite au refus des parquets d'émettre des mandats d'arrestation
- 1 libérée suite au refus du parquet de déposer une mise en accusation
- 5 libérées après le retrait par les parquets des mises en accusation
- 1 libéré après l'anulation par le tribunal de la déclaration de culpabilité
- 13 pratiquants libérés après l'approbation par les tribunaux de la demande des procureurs de retirer les mises en accusation
- 11 pratiquants inculpés et en attente de procès après le renvoi par la police de leurs affaires
- 4 pratiquants jugés et en attente de leurs verdicts après une nouvelle soumission de leurs affaire par la police
- 8 pratiquants condamnés à la prison après une nouvelle soumission de leurs affaire par la police
- 15 affaires n'ont plus de statut de poursuites judiciaires après avoir été renvoyées à la police
- 1 pratiquant en attente d'un verdict après le renvoi par le parquet de l'affaire
- 1 pratiquant condamné à la prison après le renvoi de son dossier au parquet
- 1 pratiquant dont le statut reste inconnu après le retrait par le parquet de sa mise en accusation
- 3 pratiquants attendent un nouveau procès après la révocation par les cours d'appel des verdicts originaux
2 libérés suite au refus des parquets d'émettre des mandats d'arrestation
M. Xing Zigang de la ville de Qingdao, province du Shandong, a été arrêté le 6 juin 2017 et libéré quelques semaines plus tard, le 13 juillet.
Mme Liu Xiuchun de la ville de Shanyang, province du Liaoning, a été arrêtée le 20 septembre 2017 et libérée un mois plus tard, le 19 octobre.
1 libérée suite au refus du parquet de déposer une mise en accusation
Mme Miao Zhilian de la Ligue Xilingol, Mongolie intérieure, a été arrêtée le 13 juin 2017 et libérée le 9 août.
5 libérées après le retrait par les parquets des mises en accusation
Cinq pratiquantse ont eu leurs mises en accusation retirées avant que leurs dossiers ne soient transmis aux tribunaux locaux.
Mme Song Xiaohua et Mme Michao de la Ligue Xilingol, Mongolie intérieure, ont été arrêtées le 13 juillet 2017 et libérées le 9 août.
Mme Gao Fenglan du canton de Mengyin, province du Shandong, a été arrêtée le 17 novembre 2016 et libérée le 21 avril 2017. Mme Liu Fenghou du même canton, qui a été arrêtée en août 2016, a été libérée le lendemain.
Mme Gu Lina de Changchun, province du Jilin, a été arrêtée le 7 octobre 2017 et libérée le 13 novembre.
1 libéré après l'anulation par le tribunal de la déclaration de culpabilité
M. Su Qinghua de Chengdu, province du Sichuan, a été arrêté le 2 septembre 2015 et le parquet local a renvoyé deux fois son dossier à la police. Néanmoins, il a été inculpé et condamné à trois ans de prison au début de 2017. Il a interjeté appel et le tribunal de première instance a annulé sa condamnation le 11 août 2017.
13 libérés après l'approbation par les tribunaux de la demande des procureurs de retirer les mises en accusation
Les dossiers de treize pratiquants avaient déjà été déposés devant les tribunaux locaux, mais les parquets qui les avaient accusés, ont demandé de retirer leurs inculpations avant que les procès n'aient lieu. Les tribunaux ont approuvé les demandes et renvoyé les dossiers aux parquets.
Mme Zhang Zhe, Mme Li Xiaojun et Mme Sun Yanping, toutes des résidentes de Jiazuo, province du Henan, ont été arrêtées vers le mois de mai 2016 et libérées le 28 juillet 2017. Trois autres femmes locales, dont Mme Yuan Yunxiang, Mme Li Guilian et Mme Wang Xiaoqing ont été libérées le même jour, bien que l'on ignore quand elles ont été arrêtées.
Mme He Shifeng et Mme Fu Chuanying du canton de Shayang, province du Hubei, ont été arrêtées le 13 mars 2016 et jugées le 23 septembre 2016. Le juge qui présidait au tribunal a admis qu'il n'y avait aucun fondement légal pour les inculper. Il a approuvé la demande du parquet local de retirer sa mise en accusation le 26 octobre 2017.
Mme Cui Yufang d'Anshan, province du Liaoning, a été arrêtée le 28 juin 2016 et libérée le 16 novembre.
Mme Xue Yuying, de Qingdao, dans la province du Shandong, a été arrêtée le 23 août 2015 et ses accusations ont été abandonnées le 29 juin 2017.
M. Wu Junxian du canton de Chaoyang, province du Liaoning, a été arrêté le 22 octobre 2016 et jugé fin février 2017. Il a été libéré le 26 juillet 2017.
Mme Wang Yu et Mme Yang Aiping de Dandong, province du Liaoning, ont été arrêtées le 28 août 2016 et le tribunal local a décidé le 13 décembre 2017 d'approuver la demande du parquet de retirer leurs inculpations.
11 inculpés et en attente d'un procès après le renvoi par la police de leurs affaires
Les pratiquants suivants sont en attente de procès après que la police ait à nouveau soumis leurs cas et persuadé les parquets locaux de les inculper.
M. Shang Yukun de Hengshui, province du Hebei, a été arrêté le 14 avril 2017 et est toujours incarcéré au centre de détention de la ville de Hengshui.
Mme Wang Xiongzhen et Mme Yuan Xiuying de Lanzhou, province du Gansu, ont été arrêtées le 18 juin 2017. Elles restent incarcérées au premier centre de détention de la ville de Lanzhou.
Mme Zhang Shiying de Fushun, province du Liaoning, a été arrêtée le 20 septembre 2017 et est toujours incarcérée au centre de détention de Fushun.
M. Lu Jinlong, de Shanghai, a été arrêté le 17 juin 2017 et est toujours incarcéré au centre de détention du district de Baoshan.
Mme Cui Juhua, de Shanghai, a été arrêtée le 3 mai 2017 et demeure au centre de détention du district de Yangpu. Sa date d'audience a été fixée au 4 janvier 2018.
M. Gu Daping et sa femme, Mme Zhang Hua'e, résidents de Handan, province du Hebei, ont été arrêtés le 19 juillet 2017. M. Gu est détenu au centre de détention n° 1 de la ville de Handan et Mme Zhang au centre de détention n° 3 de la ville de Handan.
Mme Yin Lanying, M. Huang Yuanqiao et Mme Yang Linying, résidents de Huaihua, province du Hunan, ont été arrêtés le 9 octobre 2017, et sont toujours incarcérés au centre de détention de la ville de Huaihua. Long Zhihai, vice-président du bureau local de la sécurité intérieure, a soumis à nouveau son cas bien que le parquet local ait à deux reprises renvoyé le dossier à la police.
4 jugés et en attente de verdict après une nouvelle soumission de leurs affaire par la police
Les pratiquants suivants ont été jugés et attendent des verdicts après que la police ait de nouveau présenté leurs dossiers et obtenu leur mise en accusation.
Mme Hao Mingmei de Daqing, province du Heilongjiang, a été arrêtée le 22 mars 2017 et son cas a été renvoyé à la police début août. La police a renvoyé l'affaire au parquet local, qui l'a inculpée peu de temps après. Elle a comparu devant le tribunal à trois reprises entre novembre et décembre. Elle attend maintenant son verdict.
Mme Zhang Aiwen de Qinhuangdao, province du Hebei, a été arrêtée le 14 mars 2017. Son cas a été renvoyé deux fois à la police, mais elle a finalement été inculpée et jugée le 1er novembre. Sa famille n'a pas été informée de son audience.
M. Li Qinjun et M. Wei Chengde de Xingyang, province du Henan, ont été arrêtés le 12 mai 2017. Le parquet local a renvoyé l'affaire à la police, qui l'a soumise de nouveau peu de temps après. Les deux pratiquants ont été jugés le 9 novembre.
8 condamnés à la prison après une nouvelle soumission de leurs affaire par la police
Les pratiquants suivants ont déjà été condamnés à la prison après que la police ait présenté à nouveau leurs cas et les ait fait juger.
M. Jian Xuefu et M. He Yuanlang du canton de Guangshan, province du Henan, ont été arrêtés le 22 mars 2017. Ils ont comparu devant le tribunal respectivement les 20 et 16 novembre. Ils ont été récemment condamnés à la prison, mais le tribunal local a refusé de révéler les conditions de condamnation à leurs familles.
Mme Wang Yuhong de Linghai, province du Liaoning, a été arrêtée le 14 avril 2017 et jugée le 11 septembre. Quelques mois plus tard, elle a été condamnée à cinq ans de prison et à une amende de 20 000 yuans.
Mme Pan Wenjie et Mme Lu Fengxia de Jinzhou, province du Liaoning, ont été arrêtées respectivement les 9 et 20 juin 2017. Elles ont été jugées conjointement le 22 novembre et condamnées plusieurs semaines plus tard. Mme Pan a été condamnée à cinq ans de prison et Mme Lu à deux ans. Elles font appel de leurs sentences.
M. Yang Futian de Chifeng, en Mongolie intérieure, a été arrêté le 25 mai 2017 et jugé le 7 septembre. Sa famille a reçu un avis le 26 octobre disant qu'il avait été condamné à 4 ans de prison.
Mme Niu Bianbian et sa sœur cadette, Mme Niu Bianzi, ont été arrêtées le 8 mars 2017. Le parquet local a renvoyé deux fois leurs cas, mais la police a refusé de les libérer. Elles ont finalement été inculpées et jugées le 21 novembre. Les deux sœurs ont été reconnues coupables le 8 décembre, l'aînée ayant été condamnée à un an et demi de prison et la plus jeune à un an. Elles ont fait appel devant la Cour intermédiaire de la ville de Dingxi.
15 affaires n'ont plus de statut de poursuites judiciaires après avoir été renvoyées à la police
Les pratiquants suivants ont vu leurs dossiers renvoyés à la police par le parquet, mais il n'y a aucune information sur leur statut actuel de poursuite. On ne sait pas s'ils ont été inculpés.
M. Zhang Wenlong de Zibo, province du Shandong, a été arrêté, le 28 septembre 2017, pour avoir demandé justice pour sa femme, qui a été condamnée à trois ans de prison pour avoir refusé de renoncer au Falun Gong. Il reste détenu même si le parquet local a renvoyé l'affaire à la police.
M. Zeng Zhaobin et M. Li Jiazhi du canton de Guangshan, province du Henan, ont été arrêtés le 22 mars 2017 et libérés sous caution plus tard. Le parquet local a renvoyé leur cas à la police fin juillet 2017.
Mme Xing Sufang de Xingcheng, province du Liaoning, a été arrêtée le 21 juillet 2017. Son cas a été renvoyé à la police le 21 septembre.
M. Fu Wende, M. Song Nanyu, M. Shi Dexian et M. Liao Jianpu du canton de Huaping, province du Yunnan, ont été arrêtés en octobre 2016 et libérés sous caution le 7 septembre 2017. Le parquet local a renvoyé l'affaire à la police le jour de la libération des pratiquants.
M. Tian Yufei de Taiyuan, province du Shanxi, a été arrêté le 17 juillet 2017 et son cas a été renvoyé à la police le 23 octobre. Il reste incarcéré au premier centre de détention de Taiyuan, malgré la demande de son avocat. Sa femme handicapée est laissée seule à la maison et doit se débrouiller par elle-même.
Mme Yang Ying de Guangzhou, province du Guangdong, a été arrêtée le 18 janvier 2017. Son cas a été renvoyé à la police pour la deuxième fois le 1er septembre.
M. Dou Yansheng et Mme Hong Guimei, un couple marié de Wuhan, dans la province du Hubei, ont été arrêtés le 20 juillet 2017. M. Dou souffrait d'hypertension artérielle et a été envoyé dans un hôpital de la police, où il est resté. Mme Hong est détenue au premier centre de détention de la ville de Wuhan. Le parquet local a renvoyé son cas à la police, qui avait jusqu'au 7 janvier 2018, pour soumettre à nouveau des preuves supplémentaires.
Mme Jiang Li de Chengdu, province du Sichuan, a été arrêtée le 11 novembre 2016 et est toujours détenue au centre de détention de Chengdu, bien que le parquet local ait renvoyé son affaire à la police à trois reprises.
Mme Sun Lihao et Mme Zhao Xuejing de Dandong, province du Liaoning, ont été arrêtées le 12 mai 2017. Elles sont toujours détenues au centre de détention de Jingu bien que le parquet local ait renvoyé leurs affaires à la police à trois reprises.
1 pratiquant en attente de verdict après le renvoi par le parquet de l'affaire
M. Tian Hui du canton de Taihe, province du Anhui, a été arrêté le 15 février 2017, et a comparu pour la première fois devant le tribunal le 12 novembre. Le juge président a renvoyé l'affaire au parquet local après l'audience. Le parquet a de nouveau soumis l'affaire peu de temps après. M. Tian a eu une deuxième audience le 20 décembre. Il est toujours incarcéré au centre de détention du canton de Taihe.
1 pratiquant condamné à la prison après le renvoi de son dossier au parquet
M. Liu Meng de Baicheng, province du Jilin, a été arrêté le 9 janvier 2017. Le tribunal local a renvoyé l'affaire au parquet après avoir tenu une audience en juin. La police locale a refusé de le libérer. On a appris récemment qu'il avait été condamné à la prison par le même tribunal. Il reste à déterminer quand l'affaire sera à nouveau soumise au tribunal ou si une nouvelle audience aura lieu.
1 pratiquant dont le statut reste inconnu après le retrait par le parquet de sa mise en accusation
M. Ou Zhaoan de Yueyang, province du Hunan, a été arrêté en octobre 2017. Son procès devait avoir lieu le 28 décembre, mais l'audience a été annulée après que le parquet local ait décidé de retirer son acte d'accusation. Cependant, on ne sait pas exactement s'il a été libéré.
3 pratiquants attendent un nouveau procès après la révocation par les cours d'appel des verdicts originaux
Mme Dai Yajuan d'Anshan, dans la province du Liaoning, a été arrêtée le 28 juin 2016 et condamnée plus tard à la prison. Le juge Zhang Wei de la Cour intermédiaire de la ville d'Anshan a décidé, le 18 août 2017, d'annuler le verdict initial et a ordonné au tribunal inférieur de tenir un nouveau procès.
M. Zheng Jiaxiang et Mme Chen Nianchun du canton de Fengyang, province d'Anhui, ont été condamnés respectivement à cinq ans et quatre ans de prison fin 2016. Le tribunal intermédiaire de la ville de Chuzhou a décidé, en juillet 2017, de révoquer la peine. Ils attendent maintenant un nouveau procès.
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Traduit de l'anglais au Canada
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